INDISPONIBLES

Les auteurs opposés à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle estiment avoir été "attentivement écoutés" le 2 mai lorsqu'ils ont été reçus au Service du livre et de la lecture (SLL) du ministère de la Culture. Emmené notamment par l'écrivain de SF Ayerdhal, ce collectif, qui s'est baptisé "Droit du serf" pour signifier le déséquilibre des relations avec les éditeurs, se dit toutefois toujours insatisfait des dispositions de cette loi votée le 19 janvier. Ils regrettent vivement que ce texte n'ait pas simplifié le processus de récupération de ses droits par un auteur, lorsque l'éditeur n'exploite plus ses ouvrages. Mais c'était bien l'objectif de la loi, qui visait à éviter une rétrocession massive de droits. Le texte introduit ainsi la notion d'indisponibilité, plus nuancée que celle d'ouvrage "épuisé" qui peut étayer la procédure de récupération des droits. Le SLL a rappelé que la possibilité de restitution des droits reste néanmoins inchangée, et que la réexploitation numérique ouverte par la loi n'empêchera nullement les auteurs de reprendre leurs titres délaissés en papier par les éditeurs. Certains auteurs de romans policiers se sont déjà lancés dans la réédition numérique, à leur compte, de titres épuisés. Un autre point d'inquiétude concerne l'obligation pour les auteurs de signifier titre par titre leur éventuelle opposition. Le SLL a indiqué que le décret pourra prévoir une déclaration globale, par auteur.

05.12 2014

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