Droits des auteurs, liberté d’expression, accès au livre numérique, désinformation, intelligence artificielle, mais aussi interopérabilité ou soutien aux librairies… A quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 9 juin, nous reproduisons dans une série d’articles une synthèse des questions/réponses adressées par le Syndicat national de l’édition (SNE) aux principales formations politiques en lice. Les listes représentées par la France Insoumise, le Parti socialiste/Place Publique, le Rassemblement national, le Parti communiste et Les Républicains ont adressé leurs réponses au SNE, dont nous publions le résumé tout au long de la semaine.

L’intégralité des questions/réponses sont quant à elles accessibles sur le site du SNE. Au moment de publier de 5^e article de notre série, les réponses de la Renaissance étaient toujours en attente.

Edition et liberté d’expression

Menée par François-Xavier Bellamy, la liste des Républicains pour les élections européennes défend le principe d’une édition fondée sur le principe de la « liberté, condition même du pluralisme. » « Nous devons nous assurer que les éditeurs aient les moyens de leurs ambitions et pour cela lutter contre tous ceux qui souhaitent, à coup de normes et d’exigences folles, leur rendre la vie impossible, précisent les Républicains. La Commission et les États membres doivent s’engager concrètement à soutenir les éditeurs comme nous l’avons demandé dans la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2023 sur l’avenir du secteur européen du livre. »

Accès au livre numérique

Interrogée sur les solutions offertes par le Prêt numérique en bibliothèques (PNB), qui ouvre gratuitement accès à des livres numériques via le réseau des bibliothèques publiques et sur la manière d’éviter un effet de cannibalisation sur le marché émergent du livre numérique, LR se positionne en défense des éditeurs et des auteurs. « Si nous appelons de nos vœux le développement et le rayonnement des bibliothèques, nous tenons à rappeler que cela ne pourra se faire au détriment de ceux à qui nous devons leur existence et leur vitalité. Ce n’est pas ni aux auteurs, ni aux éditeurs de payer la mauvaise conduite des politiques publiques », ont répondu les Républicains. 

Intelligence artificielle

« Notre délégation n’a cessé de s’engager pour la défense du droit d’auteur. Récemment encore, notre famille politique a travaillé ce sujet pour défendre les auteurs dans le règlement européen sur l’intelligence artificielle et notre combat a porté ses fruits ! Nous souhaitons rappeler trois exigences essentielles. Nous devons obtenir davantage de transparence sur les algorithmes, le droit à l’opt-out doit être respecté et les auteurs des œuvres consultés doivent être justement rémunérés. » 

DMA

Le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars, impose aux plateformes de cesser leurs pratiques déloyales, défendant le principe de la transparence des données de vente et des algorithmes des grandes plateformes. La liste LR indique être en faveur d’une mise en œuvre de ces règles au profit du livre. « Nous poursuivons ce combat afin d’obtenir cette exigence dans le mandat qui vient », a-t-elle précisé.

Interopérabilité

Selon la liste représentée par François-Xavier Bellamy, « l’interopérabilité doit être une victoire des lecteurs et des consommateurs du mandat qui vient. » « Notre famille politique continuera de s’engager dans ce sens comme elle l’a fait en obtenant une majorité pour inscrire cette demande dans la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2023 sur l’avenir du secteur européen du livre », est-il précisé. Le texte demande notamment que les livres numériques soient interopérables entre les différents appareils, pour que les consommateurs puissent acheter leurs livres numériques auprès de n’importe quel fournisseur, quel que soit leur appareil de lecture numérique, et consulter, lire, stocker et transférer tout livre numérique sous n’importe quel format.

Développement durable

Les Républicains entendent soutenir la chaîne du livre dans sa transition vers le développement durable, mais sans leur imposer « des exigences démesurées ».

Quant au règlement sur la déforestation, qui impose un système de traçabilité à la chaîne du livre, ils estiment que « toute initiative doit être précédée d’une étude d’impact rigoureuse », rappelant que « trop de textes contraignants ont des conséquences dramatiques sur des secteurs entiers ». Selon eux, « les mesures vont dans le bon sens mais les parties prenantes ne se voient pas accorder le temps d’adaptation nécessaire. Le règlement déforestation qui poursuit un objectif louable en est un exemple-type. »

Politique européenne du livre

Le 14 septembre 2023, le Parlement Européen a adopté une résolution sur l’avenir du secteur européen du livre avec une très large majorité des votes et l’approbation de la Fédération des Editeurs Européens (FEE), et en son sein le Syndicat national de l’Edition (SNE). Voté par le groupe Parti Populaire Européen, auquel se rattachent LR, ce rapport « était attendu depuis de nombreuses années », indique François-Xavier Bellamy. « Avec mon collègue polonais Tomasz Frankowski et de nombreux autres députés, nous sommes longuement revenus sur les défis rencontrés par le secteur du livre dans un monde en pleine mutation (intelligence artificielle, digitalisation, transition écologique...) », précise la tête de liste LR, avant de conclure : « Nous devons maintenant veiller à ce que les gouvernements nationaux s’en saisissent et entamer un dialogue avec la future Commission pour qu’elle fasse sienne le cap proposé par le Parlement. »

L'intégralité des réponses et à retrouver sur le site du Syndicat national de l'édition.