Droits des auteurs, liberté d’expression, accès au livre numérique, désinformation, intelligence artificielle, mais aussi interopérabilité ou soutien aux librairies…À quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 9 juin, nous reproduisons dans une série d’articles une synthèse des questions/réponses adressées par le Syndicat national de l’édition (SNE) aux principales formations politiques en lice. Les listes représentées par la France Insoumise, le Parti socialiste/Place Publique, le Rassemblement national et le Parti communiste ont d’ores et déjà adressé leurs réponses au SNE, dont nous publierons le résumé tout au long de la semaine.

L’intégralité des questions/réponses sont quant à elles accessibles sur le site du SNE. Au moment d’entamer cette série, les réponses des listes Renaissance et Les Républicains étaient toujours en attente.

Rémunération des auteurs

LFI défend le principe d’une juste rémunération des producteurs de savoirs et des circuits permettant leur diffusion, ainsi qu’un « meilleur soutien aux bibliothèques et à leur développement », ce qui permettra « une amélioration significative de la commande publique, avec un effort particulier vers les acteurs indépendants. »

Contre la désinformation

LFI « veut reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique. » Cela passe notamment par le renforcement des dispositions de règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l’activité des GAFAM, ainsi que « le refus de tout accord d’exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l’espace français et de l’Union européenne ».

Intelligence artificielle

A la question de savoir comment éditeurs et auteurs pourraient faire valoir leur droit à s’opposer à ce que leurs œuvres alimentent des IA et, a contrario, puissent être associés à la valeur générée par les IA, La France Insoumise se dit partisane d’un renforcement de la réglementation, « notamment dans ses usages à but répressif », estimant qu’« il s’agit d’introduire des principes de précaution environnementaux et éthiques grâce à une autorité européenne dédiée », tout en plaidant pour le développement des IA européennes et des bases de données ouvertes pour leur entraînement, mais également pour l’encadrement de son utilisation dans les secteurs culturels et créatifs. « Les acteurs de l’IA arrivent dans un écosystème qui les précèdent, c’est à eux de s’y adapter et non l’inverse », est-il précisé.

LFI plaide aussi pour un encadrement passant « par plus de transparence dans ces algorithmes, mais également par la possibilité pour les auteurs et éditeurs de refuser l’usage de leurs œuvres par l’IA. » Selon la formation représentée par Manon Aubry aux élections européennes, la solution pourrait passer par des négociations entre auteurs et éditeurs afin d’aboutir à une redevance pour l’usage des œuvres, « sur le même modèle que les négociations qui ont récemment abouti entre la SCAM et Amazon. » Une telle mesure permettrait de « distinguer des œuvres produites par des auteurs, notamment en termes de droits et pour lutter contre les abus mercantiles de ces outils. » Elle concernerait en particulier les livres numériques « quasi entièrement générés par IA qui inondent les plateformes de vente en ligne comme les articles générés par IA dans la presse. »

DMA

Toujours côté Europe, LFI se dit favorable au règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars et qui impose aux plateformes de cesser leurs pratiques déloyales, défendant le principe de la transparence des données de vente et les algorithmes des grandes plateformes.

Interopérabilité

Contre les environnements propriétaires qui empêchent les clients de consulter un livre numérique hors de l’écosystème où ils l’ont acheté, LFI qualifie l’interopérabilité de « combat de longue date ». « Nous sommes partisans d’une intervention de la Commission européenne pour instaurer et faire respecter ce principe dans le livre », a-t-elle précisé.

Développement durable

LFI se dit « favorable à une planification de la mise en application du règlement européen sur la traçabilité à la chaîne du livre, alliant un accompagnement spécialisé et si nécessaire des procédures contraignantes, plutôt qu’à un simple report de l’application de ce règlement. »

Le soutien aux librairies indépendantes

« Une réelle politique publique de la lecture et de soutien aux librairies indépendantes passe par la sortie des cadres austéritaires et des dynamiques de privatisation de l’action publique. » Selon LFI, « cela permettra de relancer la commande publique, de donner les moyens aux bibliothèques dont elles ont besoin pour mener leur mission au mieux, et même pour être des centres culturels dédiés à la lecture en proposant une diversité d’activités en lien avec cette dernière. La rupture avec l’austérité rendra aussi possible le soutien à une politique de culture de proximité qui inclut les librairies indépendantes. »

L'intégralité des réponses est à retrouver sur le site du Syndicat national de l'édition.