Droits des auteurs, liberté d’expression, accès au livre numérique, désinformation, intelligence artificielle, mais aussi interopérabilité ou soutien aux librairies… A quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 9 juin, nous reproduisons dans une série d’articles une synthèse des questions/réponses adressées par le Syndicat national de l’édition (SNE) aux principales formations politiques en lice. Les listes représentées par la France Insoumise, le Parti socialiste/Place Publique, le Rassemblement national et le Parti communiste ont d’ores et déjà adressé leurs réponses au SNE, dont nous publions le résumé tout au long de la semaine.

L’intégralité des questions/réponses sont quant à elles accessibles sur le site du SNE. Au moment d’entamer cette série, les réponses des listes Renaissance et Les Républicains étaient toujours en attente.

Droits des auteurs

La liste Parti socialiste/Place publique menée par Raphaël Glucksmann soutient « fermement » la protection du droit d’auteur et signale que la directive de 2019 sur le droit d’auteur constitue une « avancée importante, notamment avec l’introduction du droit voisin pour les éditeurs de la presse et la responsabilisation des plateformes en ligne concernant les contenus publiés. »

Pour soutenir les éditeurs, la liste PS/PP propose d’augmenter les financements pour permettre aux éditeurs de « produire des œuvres de qualité », en incluant des fonds dédiés à la traduction et à la diffusion des œuvres européennes hors des frontières de l’Union.

Elle plaide aussi pour une protection stricte du droit d’auteur avec une application stricte de la directive sur le droit d’auteur.

En matière d’accessibilité et de diversité culturelle, elle promeut des initiatives comme le Pass culture européen, mais orienté vers la consommation de contenus européens et nationaux.

Elle défend aussi la régulation des nouvelles technologies avec un encadrement de l’IA pour protéger les droits des créateurs et promouvoir la diversité culturelle.

La promotion de toutes les formes de lecture (audio, lecture publique, poésie...) et des prix littéraires ainsi que de la diversité et de la pluralité des éditeurs est également présenté comme un axe fort.

Accès au livre numérique

La liste PS/PP salue les solutions offertes par le Prêt numérique en bibliothèques (PNB), qui ouvre gratuitement accès à des livres numériques via le réseau des bibliothèques publiques, mais appelle à « éviter les erreurs observées en Allemagne, où le numérique a cannibalisé le marché du livre. »

Ses propositions vont ainsi dans le sens d’un soutien au librairies indépendantes via des subventions pour l’organisation d’événements littéraires et de rencontres d’auteurs ; le financement des bibliothèques en s’appuyant sur des partenariats avec des entreprises locales et des mécènes culturels ; la mise en place d’un Pass culture européen.

Désinformation

Pour lutter contre la désinformation, la liste PS/PP propose d’investir dans les bibliothèques numériques ; de rendre obligatoire l’éducation aux médias et à l’information dès le plus jeune âge ; de former les enseignants en continu ; de soutenir les librairies et bibliothèques et plus largement de lancer une « offensive culturelle » via diverses campagnes de sensibilisation et des événements littéraires.

Intelligence artificielle

« Les IA doivent divulguer les corpus de textes utilisés pour leur entraînement, permettant aux auteurs et éditeurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres sans autorisation. Un mécanisme de compensation financière proportionnelle à la valeur générée par ces utilisations doit être instauré, garantissant une rémunération équitable pour les créateurs. »

Interopérabilité

Selon la liste représentée par Raphaël Glucksmann, « les livres numériques doivent être disponibles dans des formats ouverts pour que les consommateurs puissent choisir librement leur plateforme de lecture. » Elle préconise aussi la taxation des grandes plateformes pour financer les initiatives culturelles et les petits éditeurs.

DMA

Le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars, impose aux plateformes de cesser leurs pratiques déloyales, défendant le principe de la transparence des données de vente et des algorithmes des grandes plateformes. La liste PS/PP soutient cette obligation : « Il est inacceptable qu’Amazon, après avoir révolutionné le vente de livres, refuse encore de partager les données de marketing avec les éditeurs et le SNE », rappelle Raphaël Glucksmann.

Développement durable

La liste PS/PP défend l’idée de financements dédiés pour investir dans la recherche et le développement afin de créer des outils comme des calculateurs carbone et des systèmes d’analyse de vie des titres. Elle attend du booktracking mis en place par le SNE qu’il permette d’ajuster les tirages et réduire le gaspillage.

Quant au règlement sur la déforestation, qui impose un système de traçabilité à la chaîne du livre, le PS et PP demandent d’accélérer d’abord le développement des systèmes d’information européens. « Les éditeurs ne peuvent pas assumer seuls cette charge sans les outils appropriés », rappellent-ils, appelant à ce que la Commission européenne « clarifie » rapidement le statut des éditeurs et leurs obligations vis-à-vis de ce règlement. Dans cette attente, un « report de l’application du règlement est indispensable ».

L'intégralité des réponses et à retrouver sur le site du Syndicat national de l'édition.