Droits des auteurs, liberté d’expression, accès au livre numérique, désinformation, intelligence artificielle, mais aussi interopérabilité ou soutien aux librairies… A quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 9 juin, nous reproduisons dans une série d’articles une synthèse des questions/réponses adressées par le Syndicat national de l’édition (SNE) aux principales formations politiques en lice. Les listes représentées par la France Insoumise, le Parti socialiste/Place Publique, le Rassemblement national et le Parti communiste ont d’ores et déjà adressé leurs réponses au SNE, dont nous publierons le résumé tout au long de la semaine.

L’intégralité des questions/réponses sont quant à elles accessibles sur le site du SNE. Au moment d’entamer cette série, les réponses des listes Renaissance et Les Républicains étaient toujours en attente.

Accès au livre et soutien aux librairies indépendantes

Le Rassemblement national « exige » l’indexation de la dotation globale de fonctionnement des bibliothèques – notamment des communes – sur l’inflation. La formation politique représentée par Jordan Bardella aux élections européennes estime aussi que « le système du prêt numérique en bibliothèque (PNB) est un outil majeur, qui doit être soutenu. » Elle préconise aussi de « réorienter les achats » opérés via les chèques culture « vers les ouvrages écrits ou en ligne ».

Protection des données

Le RN met l’accent sur la nécessité de « garantir une souveraineté à l’échelle nationale et européenne sur la question du numérique ». « Cette souveraineté passe par le stockage des données dont l’ensemble des œuvres, des travaux scientifiques, journalistiques, dans des structures européennes et par conséquent soumises aux règles européennes. »

Intelligence artificielle

Le RN appelle à mener « une réflexion collective sur un droit des auteurs à refuser la captation » de leurs contenus par les IA.

DMA

Toujours côté Europe, le RN se dit favorable au règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars et qui impose aux plateformes de cesser leurs pratiques déloyales, défendant le principe de la transparence des données de vente et les algorithmes des grandes plateformes. « Il est bien évidemment nécessaire de lutter contre ces pratiques déloyales en contraignant cette multinationale américaine (Amazon, ndlr) à partager ses données avec les ayants-droits », affirme le RN. 

Interopérabilité

Le RN estime que la question des environnements propriétaires qui empêchent les clients de consulter un livre numérique hors de l’écosystème où ils l’ont acheté, relève de la protection du marché intérieur de l’Union. « Il est légitime que la Commission européenne s’attaque à cette question, d’autant que ces techniques minant la concurrence sont régulièrement dénoncées. »

Développement durable

Le RN « dénonce l’ivresse normative qui a touché l’UE sous le mandat d’Ursula von der Leyen, multipliant les obligations et les interdictions », proposant « au contraire de travailler à des politiques d’incitation à aller vers des pratiques plus durables. » S’agissant du règlement européen sur la déforestation qui impose un système de traçabilité à la chaîne du livre, le RN affirme qu’il « ne peut y avoir d’application du règlement si les outils permettant de l’appliquer ne sont pas au point. » Le parti estime aussi qu’il y a un « problème de cohérence de vouloir encore plus de normes contraignantes sur un secteur qui déjà fourni de nombreux efforts, notamment sur la question du papier et du recyclage. »

L'intégralité des réponses est à retrouver sur le site du Syndicat national de l'édition.