Le passe sanitaire est exigé depuis le 19 juillet dans les bibliothèques. Les personnes majeures sont autorisées à intégrer l'établissement uniquement avec un justificatif attestant de l’injection de deux doses de vaccin contre la Covid-19, ou d’un certificat de guérison récente du virus, ou d’un dépistage effectué dans les 48 heures. Tandis que son utilisation s'étend, Livres Hebdo a étudié le décret et interrogé des bibliothécaires afin de répondre aux questions récurrentes au sujet de la mise en pratique de ce contrôle.
Qui est habilité à contrôler les passes sanitaires ?
Les personnes habilitées à filtrer les entrées sont les responsables des lieux et établissements, mais également les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à son application. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit par la tenue d’un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation. Il n’y a pas d’acte administratif spécifique d’habilitation.
Est-il nécessaire de tenir un registre des personnes habilitées à vérifier les passes sanitaires ?
Le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles.
Faut-il télécharger l'application TousAntiCovid Verif pour effectuer les contrôles ?
Le passe peut être contrôlé en téléchargeant l’application gouvernementale TousAntiCovid Verif, mais d’autres alternatives existent. Des applications conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique peuvent être utilisées. Ces plateformes ont un niveau de lecture minimum : "pass valide/invalide", "nom, prénom" et "date de naissance".
Le contrôle du passe sanitaire est-il soumis à une certaine jauge ?
Chaque usager qui entre dans l'établissement doit être contrôlé. Le seuil limite de 50 personnes ayant été supprimé par le décret du 6 août.
Le passe sanitaire est-il nécessaire lors d’activités en extérieur organisées par la bibliothèque ?
Lorsque des activités relevant de la bibliothèque se déroulent hors de ceux-ci, le passe sanitaire est également exigé.
Existe-t-il des exemptions de contrôle ?
Certains établissements et usagers ne sont pas soumis au passe sanitaire. Les bibliothèques spécialisées et universitaires, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI) - directement chapeautées par l’État ont un statut exceptionnel. Les usagers n’ont pas à y présenter de justificatifs. C’est le cas également de toutes les personnes qui cherchent à accéder aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives "pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche".
Que se passe-t-il si les contrôles ne sont pas effectués ?
Au premier manquement, l'établissement est confronté à une mise en demeure par l’autorité administrative pour se conformer aux obligations de la loi dans un délai de 24 heures. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant régularise sa situation. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Qui est habilité à contrôler les passes sanitaires ?
Les personnes habilitées à filtrer les entrées sont les responsables des lieux et établissements, mais également les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à son application. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit par la tenue d’un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation. Il n’y a pas d’acte administratif spécifique d’habilitation.
Est-il nécessaire de tenir un registre des personnes habilitées à vérifier les passes sanitaires ?
Le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles.
Faut-il télécharger l'application TousAntiCovid Verif pour effectuer les contrôles ?
Le passe peut être contrôlé en téléchargeant l’application gouvernementale TousAntiCovid Verif, mais d’autres alternatives existent. Des applications conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique peuvent être utilisées. Ces plateformes ont un niveau de lecture minimum : "pass valide/invalide", "nom, prénom" et "date de naissance".
Le contrôle du passe sanitaire est-il soumis à une certaine jauge ?
Chaque usager qui entre dans l'établissement doit être contrôlé. Le seuil limite de 50 personnes ayant été supprimé par le décret du 6 août.
Le passe sanitaire est-il nécessaire lors d’activités en extérieur organisées par la bibliothèque ?
Lorsque des activités relevant de la bibliothèque se déroulent hors de ceux-ci, le passe sanitaire est également exigé.
Existe-t-il des exemptions de contrôle ?
Certains établissements et usagers ne sont pas soumis au passe sanitaire. Les bibliothèques spécialisées et universitaires, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI) - directement chapeautées par l’État ont un statut exceptionnel. Les usagers n’ont pas à y présenter de justificatifs. C’est le cas également de toutes les personnes qui cherchent à accéder aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives "pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche".
Que se passe-t-il si les contrôles ne sont pas effectués ?
Au premier manquement, l'établissement est confronté à une mise en demeure par l’autorité administrative pour se conformer aux obligations de la loi dans un délai de 24 heures. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant régularise sa situation. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
