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Aurélie Filippetti et le SNE ripostent à la Commission européenne

Aurélie Filippetti et le SNE ripostent à la Commission européenne

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti et le SNE répondent à la Commission européenne, qui a saisi la Cour de justice au sujet de l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

«La France défendra devant la Cour de justice le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l'essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration», déclarent dans un communiqué commun le 22 février Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

Le gouvernement français répond à la Commission, qui a saisi la Cour européenne de justice à propos de l'application du taux réduit de TVA sur les livres numériques en France et au Luxembourg. Le communiqué rappelle également que la France s'implique beaucoup dans la consultation ouverte par la Commission à propos des taux réduits de TVA.

De son côté, le Syndicat national de l'édition estime que la TVA réduite sur le livre numérique relève d'un «juste combat», dans un communiqué daté du même jour. «En droit communautaire, un livre numérique ne serait pas considéré comme un livre, mais comme une simple prestation de service. L'un peut bénéficier du taux réduit de TVA, l'autre non. La situation est absurde», selon le SNE.

«Les questions au sujet du traitement fiscal des livres physiques et des livres numériques doivent être abordées sans aucun doute. Et c'est exactement ce que la Commission est en train de faire avec le réexamen plus large des taux réduits de TVA. Toutefois, dans l'intervalle, les états Membres doivent jouer franc jeu. La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale», souligne pour sa part le Commissaire Šemeta, chargé de la fiscalité.

Egalement déféré par la Commission devant la Cour européenne de justice, le gouvernement luxembourgeois se félicite de cette poursuite de la procédure, selon son ministre des Finances. «La Cour pourra trancher la question de savoir si nous avons une Europe moderne qui soutient le commerce électronique, ou si elle veut le punir», a déclaré Luc Frieden dans une interview à l'agence Bloomberg. «C'est une question très importante pour l'avenir de l'Europe» a ajouté le ministre des finances du Luxembourg, qui héberge les sièges européens de nombreuses multinationales de l'Internet et des nouvelles technologies, dont Amazon et Apple.

15.04 2015

Politique du livre

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Aurélie Filippetti

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