Présenté finalement par Eric Besson au palais de l'Elysée le 20 octobre, mais en l'absence du président de la République Nicolas Sarkozy, le Plan numérique France 2012 vise à faire du pays une des grandes nations dans ce domaine d'ici à quatre ans.

Parmi les mesures très générales qui concernent l'accès au haut débit, l'équipement informatique des Français, la télévision numérique terrestre, ou encore la téléphonie de troisième génération, une dizaine de points, sur les 154 “actions” référencées, concernent la chaîne du livre, la création et la circulation de contenus de l'écrit dans l'enseignement.

Quatre mesures spécifiques pour le livre
“Les échanges occasionnés par les assises ont pu confirmer l'inquiétude des métiers de l'écrit relativement à l'avènement de l'économie numérique (...) L'exemple de la musique, dont les ventes ont été minées par le développement du piratage, fait craindre l'arrivée d'une nouvelle génération d'écrans de lecture, capable d'offrir un confort comparable au format papier”, indique le préambule des quatre mesures spécifiques au livre.

Elles sont tirées du Rapport sur le livre numérique de Bruno Patino, ainsi qu'il est rappelé, qui recommande des moyens de protection efficace des contenus, sans entraver toutefois leur circulation, propre à favoriser le développement de ce marché, et “font l'objet de deux groupes de travail installés en juillet 2008 par le Conseil du livre”.

Ces quatre mesures sont les suivantes:
“Organiser une réflexion interprofessionnelle pour définir les conditions d'une interopérabilité des contenus numériques (formats et gestion de droits). Promouvoir notamment le partage des métadonnées descriptives des ouvrages numériques, en vue de l'établissement d'une base unique d'identifiants des oeuvres.” (Action 52)

“Engager une réflexion collective pour définir les mécanismes de régulation de marché et notamment proposer des règles communes de fixation des prix.” (Action 53)

“Engager au niveau européen une réflexion portant sur l'extension au livre numérique du taux de TVA réduit d'ores et déjà applicable au support physique.” (Action 54)

“Améliorer les conditions d'accès, de diffusion et de conservation des contenus numériques à l'usage des bibliothèques publiques, dans le cadre de l'élaboration d'un Schéma numérique des bibliothèques par le Conseil du livre, à l'usage des bibliothèques publiques, en s'inspirant par exemple de l'initiative allemande de centralisation des plates-formes d'achat de contenus .” (Action 55)

Sur ce point, le rapport ajoute qu'il faut, pour les bibliothèques et médiathèques, faciliter l'accès au numérique “par des offres variées et complètes à des tarifs non prohibitifs”, et souhaite “une évolution vers une plate-forme unifiée”.

Pérenniser le soutien à la politique de numérisation de la BnF
Dans le cadre de la diffusion des contenus publics et patrimoniaux, le Plan numérique recommande (action 40) de “pérenniser le soutien à la politique de numérisation engagée par la BnF en vue de contribuer à la bibliothèque numérique européenne Europeana, ainsi que le portail du réseau francophone des bibliothèques nationales numériques, en promouvoir la visibilité et l'accessibilité, dans un souci d'ouverture et dans le respect du droit d'auteur”.

Pour améliorer la diffusion de la culture française sur Internet, et faciliter l'accès à la connaissance scientifique et artistique, “il est nécessaire de favoriser la libre circulation de contenus libérés de droits”, insiste également ce texte.

Le plan souhaite aussi le développement des usages du numérique dans l'enseignement scolaire, avec “la mise en place de classes numériques accessibles à tous les élèves, équipées en ordinateurs, accès Internet et tableaux interactifs” (action 92).

Il se prononce pour la construction d'une “bibliothèque scientifique numérique accessible à tous les usagers de l'enseignement supérieur et de la recherche” (action 97), pour “rendre accessibles à tous un ensemble de plus en plus important de ressources numériques (revues, livres, articles édités notamment)”.

Enfin, dans le domaine de la création et la diffusion de contenus spécifiques à la formation, le plan souligne aussi la nécessité de développer l'enseignement à distance, universitaire ou professionnel (action 99).