TVA du livre numérique à 5,5% : le SNE se réjouit de la décision du gouvernement

TVA du livre numérique à 5,5% : le SNE se réjouit de la décision du gouvernement

Par ailleurs, le SNE forme le voeu que cette décision française serve d'exemple à une politique européenne.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 21h00

Dans un communiqué daté du lundi 13 décembre, le Syndicat national de l'édition (SNE) a salué le revirement du gouvernement, qui a confirmé son soutien à l'amendement voté par le Sénat sur l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique.

Pour le SNE, c'est dans la suite logique des "des voeux du Président de la République au monde de la culture le 7 janvier 2010."

"Cette décision de bon sens permettra, dès 2011, d'harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs", souligne le syndicat professionnel.

Le SNE poursuit en formant "le voeu que cette décision française serve d'exemple à une politique européenne permettant le développement d'un marché européen du livre numérique".

Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé avoir décidé de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser, contre son avis, le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l'exception culturelle française.
15.04 2015

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