« Ces réformes mettent en exergue les failles du statut des auteurs » ajoute Samantha Bailly, vice-présidente de La Charte, et de la Ligue des auteurs professionnels, qui rappelle la situation intermédiaire des créateurs, rattachés au régime général des salariés depuis 1975, mais aussi considérés comme des indépendants dans leur pratique professionnelle, aussi bien par les diffuseurs de leurs œuvres que par les organismes sociaux.
« On ne peut pas avoir un cancer et être auteur » résume brutalement Sophie Dieuaide, administratrice de La Charte, pour évoquer la difficulté de faire valoir un congé maladie. « Evaluons l’application des dispositifs sociaux et fiscaux concernant les auteurs » demande Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) qui regrette une certaine désinvolture dans la façon dont les représentants des auteurs sont traités lors des réunions de concertation.
Les échanges ont fait ressortir l’anxiété des auteurs due à l’incertitude de l’information les concernant, en raison de sa mauvaise diffusion, de son manque de compréhension par les intéressés ou par leurs interlocuteurs, qui peuvent exiger des mises en conformité différentes pour des situations identiques, comme le montrent les problèmes récurrents concernant le paiement des interventions dans les établissements scolaires, ou la lourdeur de la procédure de compensation de la CSG, entre autres exemples.
La mission confiée l’an dernier à Bruno Racine devrait précisément clarifier la connaissance du statut actuel de l’auteur, qui peut donner lieu à des interprétations divergentes. Ses préconisations pour le simplifier et en résoudre les contradictions sont très attendues, de même que ce qu’il en sera retenu par les pouvoirs publics. La communication du rapport, d’abord prévue pour la rentrée, a été retardée à une date qui reste à fixer.