En France, depuis 2003, les entreprises mécènes disposent d’avantages fiscaux importants : une réduction d’impôt de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec un report possible durant les 5 exercices suivants, assortie de communication sur le nom de l’entreprise et de contreparties tangibles (diners dans les lieux de réception, visites privées) dans la mesure de 25% du montant du don. Dans certains cas l’avantage fiscal est plus élevé encore : les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 90% des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ayant fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation.

L’enquête CSA/Admical sur le mécénat d’entreprise montre que les TPE (très petites entreprises, de 0 à 9 salariés) représentent 79% des entreprises mécènes et 25% du montant total du mécénat en France. L’étude montre aussi que plus l’entreprise est petite, moins elle défiscalise le don. Est-ce une simple question d’information ?

Ce n’est pas sûr, et l’on peut faire l’hypothèse que dans le cas de la TPE, c’est la volonté de donner qui s’exprime, du fait d’un rapport à l’action soutenue ou au territoire dans lequel elle s’ancre plus fort et plus « intime » que dans le cas de la grande entreprise. La volonté de donner ne relève pas de la réduction d’impôt mais des rémunérations symboliques qu’elle sous-tend. On retrouve le sens du don que la politique fiscale trop souvent mise en avant, avec ses effets d’aubaine et ses coûts pour la collectivité, risque de nous faire oublier. Dans un article paru en 2010, Gabrielle Fack et Camille Landais [Fack G., Landais C., “Are Tax Incentives for Charitable Giving Efficient? Evidence from France,” American Economic Journal, 2, 2010, pp. 117-141] montrent que la sensibilité du mécénat aux avantages qu’il procure s’est révélée faible en France à la suite de l’adoption des dispositifs de 2003. Sans doute ce résultat est-il imputable en large partie au comportement des TPE d’un côté, et de nombre de particuliers de l’autre côté.

Non qu’il faille en déduire que l’avantage fiscal est inutile ; en revanche, il faut se garder d’une vision trop simple qui ferait du don un effort calculé au plus près de ses effets sur le montant des impôts payés.