La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de trois journalistes accusés d'avoir révélé l'identité d'agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), indique l'AFP dans une dépêche datée du 19 avril, qui mentionne une source judiciaire.

Me Anne Boissard, avocate d'Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé ainsi que de leur éditeur Robert Laffont, qui a publié L'espion du président : au coeur de la police politique de Sarkozy, estime contraire à la Constitution l'article de loi sur la base duquel est déposée une des quatre plaintes.

L'article 413-13 du code pénal interdit la «révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement» à l'identification d'un agent de service de renseignement. Me Boissard fait valoir que cet article va très au delà de la nécessaire protection de ces agents, et interdit en fait tout travail d'enquête et d'information sur ces services.

Dans son avis exposé devant la Cour de cassation, l'avocat général estimait que «les limitations apportées, en raison du risque de sanctions pénales, au travail d'investigation et à la libre expression des journalistes, lorsqu'ils enquêtent sur d'éventuels dysfonctionnements des services de renseignement, doivent être circonscrites de manière à concilier la légitime protection des agents de ces services et la nécessaire mise en jeu de leur responsabilité en cas d'agissements illicites». La QPC «présente un caractère sérieux», concluait-il.

Dans leur ouvrage paru en janvier 2012, les journalistes dressent le portrait au vitriol de Bernard Squarcini, numéro un de la DCRI sous Nicolas Sarkozy, à partir de témoignages généralement anonymes, mais qui émanent le plus souvent d'agents du service. Ils expliquent que la DCRI a été détournée de sa mission, notamment de recherche d'activités terroristes, pour devenir une police politique, surveillant entre autres les enquêtes de journalistes sur des sujets sensibles pour la présidence de la République.

Trois autres plaintes ont été déposées pour diffamation, dont l'une par Bernard Squarcini. Le tribunal correctionnel doit fixer prochainement une date de procès.

Pour éviter les fuites et les pressions, le livre avait été imprimé à l'étranger et n'avait pas été signalé dans le programme de Robert Laffont.