Aussi appelé « Internet Archive » (IA), l’organisme à but non lucratif considéré comme la bibliothèque d’Alexandrie de l’ère numérique, est attaqué en justice par quatre grands éditeurs (Harper Collins, John Wiley, Penguin Random House, Hachette). Ces derniers l’accusent notamment de « piratage massif » et caractérisent ses pratiques d’archivage et de numérisation de « violations des droits d’auteur ». Les premières auditions publiques des parties plaignantes ont débuté lundi 20 mars, dans un tribunal de New-York.
Des intérêts divergents
Gigantesque « écosystème numérique » gratuit et destiné à la préservation de la connaissance humaine, Internet Archive a été créé en 1996 à l’initiative de Brewster Kahle. Le site en ligne a d'abord commencé par archiver les pages du web, avant de numériser de nombreux produits culturels (ouvrages, films, images, programmes informatifs), dont quatre millions de livres, avec son projet Open Library. Un peu plus de deux millions d'entre eux appartiennent déjà au domaine public, tandis que les autres, protégés par des droits d'auteur, peuvent être soumis à certaines restrictions. En partenariat avec pas moins de 600 organisations, dont des universités, des musées ou encore d'importantes bibliothèques comme la BnF, la plateforme accède aussi à d'importantes collections et fonds d'archives qu'elle contribue à digitaliser.
A l'image des bibliothèques classiques, l'Open Library achète ou accepte des dons de livres physiques qu'elle numérise ensuite en format PDF. Les ouvrages originaux, eux, sont stockés et ne circulent pas. Seules les copies numérisées sont mises à disposition des internautes inscrits au moyen du prêt numérique contrôlé (CDL). Un modèle d'emprunt qui permet la consultation par un utilisateur d'un exemplaire à la fois. Mais, contrairement aux bibliothèques traditionnelles qui renouvellent, auprès des éditeurs, l'achat de licences autorisant la diffusion des livres, l'Open Library scanne et distribue librement les copies numérisées. Pour les éditeurs constitués en partie plaignante, c'est précisément là que le bât blesse. Selon eux, la bibliothèque numérique agit comme si les ouvrages lui appartenaient.
L'intérêt général ou les droits de propriété intellectuelle ?
A ces premiers reproches s'ajoutent les modifications exceptionnelles effectuées par l'Open Library sur sa politique d'usage lors du confinement. Pour que les étudiants puissent accéder aux ouvrages prescrits par les enseignements, la bibliothèque numérique avait en effet autorisé l'emprunt des copies numérisées par plusieurs utilisateurs en même temps. Un changement qui, bien que temporaire, n'a fait que grossir la colère des quatre éditeurs.
En janvier 2020, Harper Collins, John Wiley, Penguin Random House et Hachette ont donc déposé plainte pour violation des droits d'auteur. A cela, ils ont ajouté, en juillet dernier, une action référée ayant conduit, ce 20 mars, aux auditions publiques en tribunal. De leur côté, les avocats de l'Open Library vont tenter de faire valoir la doctrine américaine du « fair use », qui prévoit des exemptions à la propriété intellectuelle dans un cadre spécifique. Ils rappellent également que le projet n'est pas de nature commerciale et que la bibliothèque en ligne applique éthiquement le principe de prêt numérique contrôlé.
