L'accord conclu le mois dernier (Lien : http://www.livreshebdo.fr/) par Hachette Book Group USA, HarperCollins et Simon & Schuster avec le Department of Justice (Doj, ministère de la justice américain), qui les poursuivait ainsi qu'Apple, Macmillan et Penguin pour entente sur le prix du livre numérique violant la législation américaine anti-trust, ne leur permettra pas d'échapper à la « class action » (recours collectif) qui les vise parallèlement.

Dans une décision prise le 15 mai, la juge fédérale Denise Cote a écarté les demandes d'Apple et des cinq groupes d'édition concernés de rejeter la « class action ». Elle estime que celle-ci « allègue de manière plausible qu'Apple et les éditeurs accusés ont participé à une conspiration visant à augmenter les prix des livres numériques », et considère donc que la procédure civile initiée par la « class action » peut se poursuivre.

Ce recours collectif porté au nom de milliers de consommateurs par le cabinet d'avocat Hagens Berman, qui reproche au contrat de mandat (« agency model ») introduit par Apple et les cinq groupes d'édition d'avoir empêché une libre concurrence, et suscité une hausse des prix sur le marché du livre numérique, avait été lancé dès l'été 2011, avant même les procédures intentées à la fois par le Doj et par plusieurs Etats américains, aujourd'hui au nombre de 29.

Par ailleurs, selon le site CNET (17 mai), filiale comme Simon & Schuster du groupe de communication CBS, le groupe d'édition, déjà signataire d'un accord avec le Doj, serait aussi parvenu à un accord avec les 29 Etats qui le poursuivent, à l'instar d'Hachette et d'HarperCollins.