Déposés le 9 octobre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2027, deux amendements proposent d’instaurer une contribution sur les ventes de livres neufs et d’occasion réalisées par les grandes places de marché en ligne.
Alors que le Centre national du livre (CNL) fait face à des difficultés budgétaires croissantes, ces propositions, élaborées avec l’établissement, pourraient lui apporter entre 20 et 30 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Portés respectivement par Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne) et Dorine Bregman (Socialistes et apparentés, Paris), les amendements envisagent le taux de cette contribution à 2,25 % ou 3,75 % du montant des ventes réalisées en France, selon le texte retenu.
Les sites des éditeurs et des librairies seraient exclus du dispositif, de même que les places de marché de ventes en ligne réalisant moins de 10 millions d’euros de recettes annuelles. Le mécanisme s’inspire des contributions appliquées aux plateformes en ligne au bénéfice du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du Centre national de la musique (CNM).
Un budget toujours sous tension
Cette nouvelle piste de financement intervient alors que les moyens du CNL ont fortement reculé. Entre 2024 et 2026, la subvention pour charges de service public de l'organisme a reculé d’environ 22 %, passant de 26,7 millions d’euros en 2025 à 22,39 millions en 2026.
Si l’enveloppe totale de l’établissement devrait progresser d'1,5 million sur un an, pour atteindre 23,875 millions d’euros, elle reste bien en dessous des 28,6 millions demandés pour retrouver le niveau de 2024.
Cette baisse des recettes fragilise les comptes du CNL. Pour 2026, l’organisme confirme auprès de Livres Hebdo un déficit de 5,3 millions d’euros, malgré une réduction de ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Pour maintenir son niveau d’intervention auprès de la filière, il a dû puiser dans son fonds de roulement, qui devrait s’élever à environ 15 millions d’euros à la fin de l’année. Le CNL prévoit de solliciter une dernière fois ces réserves en 2027, avant d’atteindre les limites de ce levier de financement.
Une existence contestée
La recherche de nouveaux financements intervient alors que le CNL fait également l’objet d’une proposition de suppression. Déposé en avril par les sénateurs Les Républicains Pauline Martin et Mathieu Darnaud, un texte prévoit de transférer ses missions et ses crédits à l’administration centrale du ministère de la Culture dès le 1er janvier 2027.
Lors de leur audition au Sénat, le 15 septembre, la présidente du CNL Régine Hatchondo et son directeur général Olivier Lombardie ont vivement contesté cette perspective. La rapporteuse de la commission spéciale, Christine Lavarde (Les Républicains), a notamment mis en cause le poids des coûts de gestion de l’établissement, estimés à 31 %, contre 5 % pour le CNC et 14 % pour le CNM.
