Mis à part Hachette, « aucune procédure n'a été lancée contre d'autres éditeurs à la suite des inspections de mars 2011 » a répondu le porte parole de la Direction générale de la Concurrence à Bruxelles, en réponse à une question de Livres Hebdo concernant la suite que la Commission européenne entendait donner au démarrage spectaculaire de son enquête sur des soupçons d'entente sur les prix des livres numériques, le 1er mars 2011 (voir notre actualité).

Plusieurs dizaines d'inspecteurs de la DG Concurrence et de la DGCCRF avaient investi les bureaux d'Albin Michel, Flammarion, Gallimard, Hachette Livre, La Martinière et du Syndicat national de l'édition, à la recherche de preuves susceptibles d'étayer des soupçons d'entente sur les prix du livre numérique. Aucune opération du même genre n'avait été signalée parmi les autres grands groupes d'édition européens.

Une enquête préliminaire à dimension européenne

«L'enquête préliminaire avait bien une dimension européenne. Si des noms d'entreprises ont été cités en France, ce n'est pas le fait de la Commission, qui ne communique jamais au stade des inspections préliminaires, par respect de la présomption d'innocence» souligne-t-on à la DG Concurrence.

A l'été 2011, les cinq groupes visés et le SNE avaient dû répondre à un volumineux questionnaire faisant suite à l'inspection (voir aussi notre actualité). Depuis, ils n'ont plus eu de nouvelle, sauf Hachette, cité dans la procédure formellement annoncée en décembre 2011, soupçonnant un cartel sur le marché du livre numérique. La Commission n'indique pas les raisons pour lesquelles les autres groupes français inspectés n'ont pas été cités dans cette procédure, qui semble maintenant arriver à son terme.

Hachette est le seul groupe français implanté aux Etats-Unis, où se trouvent aussi HarperCollins, Macmillan, Penguin, Simon & Schuster et Apple, également mis en cause dans l'enquête annoncée par la Commission européenne. Tous ont fait l'objet d'une enquête identique de la division antitrust du ministère américain de la justice, sur les mêmes soupçons. Elle a débouché sur une transaction acceptée par trois des groupes visés, dont Hachette.

La Commission européenne a annoncé hier, mercredi 19 septembre, qu'elle pourrait mettre un terme à ses propres poursuites contre Apple et les groupes (sauf Penguin) qui se sont engagés à modifier les termes de leurs contrats d'agence, en laissant les revendeurs fixer les prix des ebooks. Ces nouvelles conditions ne s'appliqueront pas dans les pays où la loi prévoit que les prix sont contrôlés par l'éditeur.