Droits d'auteur


Conformément à la nouvelle réglementation s'appliquant aux sociétés de gestion collective du droit d'auteur, les adhérents de la Sofia ont élu le premier comité de surveillance de l'organisation chargée de la collecte et de la répartition du droit de prêt et du droit de copie privée. Il est composé de trois auteurs (Pierrette Chalendar, Nicolas Quillet, Jean-Luc Yacine) et de trois éditeurs (Alma éditeur, La Volte, Delcourt). Ce comité désignera son représentant dans les prochaines semaines, lors de sa première réunion. Il est chargé de contrôler l'activité de la Sofia : répartition des sommes dues aux ayants droit, utilisation des droits irrépartissables, conditions de placement de la trésorerie et utilisation des recettes qui proviennent de cette activité. Il présente le compte rendu de ce contrôle à l'assemblée générale annuelle. Issue d'une directive européenne de 2014, cette réglementation vise notamment à renforcer la gouvernance et la transparence des sociétés de gestion de droits.
Hervé Hugueny

30.08 2018

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Par Fanny Guyomard

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