L’affaire qui a opposé Talent Éditions et le journaliste Raphaël Nouet portait sur les questions de la qualification de l'œuvre collective, de l'exigence d'un écrit pour la cession de droits et de la prescription en matière de contrefaçon, rappelant que le consentement de l'auteur demeure le pilier inébranlable du droit de la propriété intellectuelle. En effet, l'éditeur avait, en 2022, publié une seconde édition du titre Les 400 meilleurs joueurs de football, de Raphaël Nouet, sans l'autorisation de l'auteur, hors de tout cadre contractuel et sans rémunération. Cette affaire a donné lieu à la décision rendue le 10 juillet 2026 par la 3^e chambre du Tribunal judiciaire de Paris (RG n° 24/08837).

Le contexte factuel : de l'accord verbal initial à la réédition non autorisée

La genèse du litige remonte à l'année 2018, lorsque la société Talent Éditions publie le livre intitulé Les 400 meilleurs joueurs de football sous le seul nom de Raphaël Nouet. Cet ouvrage, constitué de fiches biographiques détaillées, rencontre un succès certain. En 2022, la maison d'édition commercialise une seconde édition modifiée de cet ouvrage, intégrant de nouvelles fiches de joueurs, sous le nom de Raphaël Nouet et d'un coauteur tiers. Raphaël Nouet, ayant découvert cette parution de manière fortuite et a posteriori, s'y oppose fermement.

Il estime n'avoir jamais donné son accord pour cette seconde exploitation et reproche également à Talent Éditions divers manquements contractuels concernant la première édition de 2018, notamment l'absence de reddition de comptes annuelle et le non-paiement de redevances proportionnelles au succès commercial de l'ouvrage. Face à l'absence de régularisation, l'auteur fait assigner l'éditeur en contrefaçon le 11 juillet 2024.

Le débat juridique : confrontation entre droits d'auteur et thèse de l'œuvre collective

Devant les juges parisiens, les thèses des parties s'opposent radicalement. Raphaël Nouet soutient que chaque portrait rédigé constitue un texte long et original, traduisant ses propres choix d'écriture, de sélection des informations et de structuration. Il conteste la qualification d'œuvre collective revendiquée par l'éditeur, précisant que Talent Éditions n'a pas pris l'initiative du projet ni exercé un rôle de direction assurant la fusion des contributions, s'étant bornée à accepter sa proposition de manuscrit rédigée avec l'aide d'un correcteur.

Sur le plan contractuel, il fait valoir qu'aucun contrat écrit n'a été conclu pour l'une ou l'autre des éditions. Il dénonce une rémunération forfaitaire dérisoire de 2 658 euros fixée unilatéralement, alors que l'ouvrage a généré un chiffre d'affaires supérieur à 166 000 euros selon les données de ventes de GFK, et réclame 30 000 euros de dommages et intérêts.

En réplique, Talent Éditions soulève la prescription des demandes concernant l'édition de 2018, l'assignation étant intervenue plus de cinq ans après sa parution. Sur le fond, l'éditeur conteste l'originalité des textes, affirmant qu'il s'agit de simples biographies succinctes et factuelles. Elle revendique le statut d'œuvre collective pour l'ouvrage de 2018, affirmant avoir initié le projet en regroupant les contributions de trois collaborateurs, ce qui la dispenserait de conclure des contrats de cession individuels et l'autoriserait à verser un forfait unique pour toutes les éditions successives. Enfin, elle sollicite 5 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation, estimant que les écritures de l'auteur l'accusent à tort de fraude généralisée et de spoliation.

La décision du tribunal : requalification de l'œuvre et condamnation pour contrefaçon

Le Tribunal judiciaire de Paris commence par rejeter la demande en diffamation formulée par Talent Éditions. Les juges rappellent que la loi du 29 juillet 1881 consacre une immunité pour les écrits produits devant les tribunaux, sauf s'ils sont étrangers à la cause. En l'espèce, les propos de Raphaël Nouet visaient à démontrer la mauvaise foi de l'éditeur dans leur relation d'affaires, ce qui les rattachait directement au litige.

S'agissant de la prescription, le tribunal applique le délai de cinq ans prévu par le Code civil. Raphaël Nouet, ayant rédigé l'ouvrage de 2018, connaissait sa date de parution. L'action est donc déclarée prescrite pour toutes les ventes de la première édition réalisées avant le 11 juillet 2019. Pour la période postérieure, les juges rejettent la contrefaçon concernant la première édition. Raphaël Nouet ayant consenti à cette publication, l'absence de contrat écrit n'est qu'une condition de preuve et non de validité de la cession, rendant l'exploitation de 2018 licite.

L'analyse est opposée pour la seconde édition de 2022. Le tribunal écarte la qualification d'œuvre collective. L'ouvrage ayant été divulgué sous le seul nom de Raphaël Nouet en 2018, cela lui confère une présomption de paternité en tant qu'auteur unique selon le Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur échoue à prouver qu'il a initié l'œuvre ou dirigé la fusion de contributions. L'originalité des portraits est confirmée : si les faits biographiques sont publics, la forme de leur expression, leur sélection et leur agencement procèdent de choix créatifs propres à l'auteur.

Le tribunal en conclut que l'accord initial donné pour la première édition ne valait pas cession de droits pour une réédition modifiée en 2022. En publiant cette seconde version sans l'accord écrit de l'auteur et sans rémunération, Talent Éditions a commis des actes de reproduction et d'adaptation illicites, caractérisant la contrefaçon. En réparation, vu le chiffre d'affaires d'environ 83 000 euros généré par la seconde édition (3 486 exemplaires vendus d'après GFK), le préjudice moral et l'économie d'investissements réalisée par le contrefacteur, le tribunal condamne Talent Éditions à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Raphaël Nouet, outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce jugement rappelle que l'accord pour une première édition ne vaut pas autorisation permanente pour des publications futures et que l’accord de l’auteur reste essentiel, tel le joueur qui reste toujours au cœur du jeu.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.