Dans un débat presque consensuel, l’Assemblée nationale a voté ce jeudi 3 octobre la proposition de loi déposée par les députés de l’UMP visant à «encadrer les conditions de la vente à distance de livres», selon le titre de ce texte reformulé au cours du débat.
Les députés de la majorité se sont prononcés en faveur de l’amendement du gouvernement, qui diffère du texte initial et complète le quatrième alinéa de l’article premier de la loi Lang avec ces deux phrases :
«Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit».
Tout le monde était unanime sur la nécessité de preserver le commerce du livre et la librairie du «dumping» pratiqué par Amazon, réalisé au moyen du cumul du rabais de 5% autorisé par la loi, et de la gratuité des frais de port, ce qui n’était pas prévu en 1981. «C’est un dévoiement de l’esprit de la loi Lang», a déclaré Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, au cours des débats.
Majorité et opposition se sont toutefois engagées dans une discussion technique sur le moyen de régler ce problème, avec une solution claire et dans le cadre de la Constitution, sans avantager finalement le cybermarchand américain qui récuperait de la marge.
«L’amendement du gouvernement n’interdit pas la gratuité des frais de port, mais le cumul avec le rabais», a expliqué la ministre, dont le texte vise à dissuader la pratique de la prise en charge de l’expédition par le revendeur dans la vente à distance, sans la déclarer pour autant illégale.
