Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté lundi l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5 % au lieu de 19,6 %, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

Trois amendements issus du groupe Union centriste (UC), du RDSE (à majorité radicaux de gauche) et du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) allant en ce sens ont été adoptés.

Pour Catherine Morin-Desailly (UC), qui a déposé l'un des amendements adoptés à l'unanimité par la commission de la culture du Sénat, il s'agit d'avoir “le même taux réduit de 5,5 % de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence”.

“Papier ou numérique, qu'importe le support ? C'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration !”, a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG).

Ministre du Budget, François Baroin a plaidé en vain que “cet amendement est contraire au droit européen” et que “nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à 27”.

Fin octobre, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale présentée par l'UMP sur le prix du livre numérique qui permet à l'éditeur de fixer le prix de vente au public comme pour le livre papier.

Rappelons que le 22 octobre dernier, l'Assemblée nationale avait rejeté l'amendement à la loi des finances 2011 demandant l'abaissement de la TVA du livre numérique de 19,6 % à 5,5 %, rédigée par Hervé Gaymard et déposée par 48 députés.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait plaidé son incompatibilité avec la réglementation européenne, en prenant l'engagement de défendre la fixation d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique devant les instances européennes.