Le Sénat a voté le 2 décembre un amendement au projet de loi de finances 2016 prévoyant que "l’État apporterait 50 millions d’euros pour le renouvellement des manuels de l’école primaire" selon un communiqué du service de presse.
Cet amendement avait été approuvé lors de la discussion du budget devant la commission de la culture, afin de soutenir les communes dans "la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes".
Cette décision devra toutefois être aussi approuvée par les députés à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Ces 50 millions d'euros (dont 5 millions d'euros pour les écoles privées) ne seraient pas une dépense supplémentaire de l'Etat, mais proviendraient de la réaffectation d'autres crédits supprimés par les sénateurs (subventions à des associations, budget de communication du ministère de l'Education nationale, indemnités des membres de jurys, etc.).
Rien n'était prévu pour l'école élémentaire
"Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes" explique le communiqué. Or « aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire » rappelle Jean-Claude Carle (Les Républicains – Haute-Savoie), rapporteur pour avis devant la commission culture et auteur de l'amendement.
Le Sénat évalue à 240 millions d'euros au total le budget nécessaire au renouvellement des manuels du primaire. Cette somme serait à investir théoriquement dès la rentrée prochaine, les programmes de toutes les disciplines étant renouvelés en même temps dans toutes les classes.
Les éditeurs scolaires déplorent depuis longtemps qu'aucun financement public ne soit prévu pour l'achat de manuels du primaire, alors que l'Education nationale dépense chaque année plusieurs millions d'euros dans les droits de photocopie de ces mêmes manuels.
Cet amendement avait été approuvé lors de la discussion du budget devant la commission de la culture, afin de soutenir les communes dans "la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes".
Cette décision devra toutefois être aussi approuvée par les députés à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Ces 50 millions d'euros (dont 5 millions d'euros pour les écoles privées) ne seraient pas une dépense supplémentaire de l'Etat, mais proviendraient de la réaffectation d'autres crédits supprimés par les sénateurs (subventions à des associations, budget de communication du ministère de l'Education nationale, indemnités des membres de jurys, etc.).
Rien n'était prévu pour l'école élémentaire
"Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes" explique le communiqué. Or « aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire » rappelle Jean-Claude Carle (Les Républicains – Haute-Savoie), rapporteur pour avis devant la commission culture et auteur de l'amendement.
Le Sénat évalue à 240 millions d'euros au total le budget nécessaire au renouvellement des manuels du primaire. Cette somme serait à investir théoriquement dès la rentrée prochaine, les programmes de toutes les disciplines étant renouvelés en même temps dans toutes les classes.
Les éditeurs scolaires déplorent depuis longtemps qu'aucun financement public ne soit prévu pour l'achat de manuels du primaire, alors que l'Education nationale dépense chaque année plusieurs millions d'euros dans les droits de photocopie de ces mêmes manuels.
