Le rejet de l'accord négocié entre les auteurs, les éditeurs américains et Google à propos de la numérisation des livres sous droit “va dans le sens des observations adressées par le gouvernement français au juge américain concernant l'atteinte portée au droit d'auteur par le programme 'GoogleLivres' et le risque de monopole sur l'exploitation de plusieurs millions d'oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée”, a déclaré le ministre de la Culture dans un communiqué publié le 23 mars.

Cette décision conforte le “partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres indisponibles du XXe siècle dans le cadre des investissements d'avenir” en France, dans le respect du droit d'auteur selon le communiqué, qui rappelle la nécessité d'adopter aussi “au sein de l'Union européenne, de tels partenariats entre autorités publiques et acteurs privés du livre”.

Frédéric Mitterrand souhaite que “dans le prolongement du protocole d'accord passé avec Hachette, un règlement général, fondé sur le respect du droit d'auteur, puisse être trouvé aux différends opposant Google aux ayants droit français”.

Dans un communiqué publié le même jour, “le Syndicat national de l'édition se réjouit du rejet par le juge américain Denny Chin du règlement Google concernant la numérisation de livres à grande échelle”, en rappelant les objections qu'il avait formulées devant la justice américaine dans le cadre de cette procédure.

Victoire pour le droit d'auteur

Le SNE ajoute que ce rejet valide la voie de la concertation adoptée en France pour conduire le “projet de numérisation et de gestion collective d'un demi-million d'oeuvres indisponibles”.

En Allemagne, Gottfried Honnefelder, président du Börsenverein, association interprofessionnelle rassemblant éditeurs et libraires, a déclaré que la décision de la justice représentait une victoire pour le droit d'auteur. Il a également salué la solution alternative développée en Allemagne avec les bibliothèques, les représentants des auteurs et l'association de gestion de droits WG Wort pour numériser les livres épuisés.

Le Börsenverein et le gouvernement allemand avaient aussi déposé des objections devant la justice américaine concernant ce projet d'accord, dont la première version concernait les livres du monde entier numérisés par Google à partir de grandes bibliothèques universitaires américaines. Dans la seconde version, les ouvrages publiés hors des pays de langue étaient partiellement exclus du cadre de cet accord, quoique toujours numérisés par Google.

L'accord prévoyait que Google devait demander l'autorisation des ayants droit pour les ouvrages toujours disponibles à la vente, et considérait qu'il disposait de leur accord implicite pour les épuisés.