318 parlementaires européens sur 627 présents se sont prononcés en séance plénière, jeudi 5 juillet à Strasbourg, contre le mandat que la commission juridique avait voté pour poursuivre le processus d'adoption du projet de directive relative au droit d'auteur. 278 députés ont voté pour et 31 se sont abstenus.
Le texte renvoyé à la cession de septembre
Le projet n'est formellement pas rejeté, mais le texte est renvoyé en discussion en séance plénière, à partir de septembre prochain, ce qui allongera considérablement le processus d'adoption, très vraisemblablement au-delà de l'actuelle mandature de la Commission et du Parlement européens, qui doivent être renouvelés l'an prochain.
"La Commission actuelle avait créé un environnement favorable sur cette question, après deux ans et demi de négociation, et Axel Voss, le rapporteur de la commission juridique, avait adopté une position claire et favorable au droit d'auteur", soulignait Pervenche Bérès, députée européenne (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, élue PS en France), à l'issue d'une conférence organisée en dernière minute par les parlementaires favorables au projet à la veille de ce vote en plénière.
A la recherche d'un version commune
La reprise de la discussion en séance plénière retardera l'ouverture des négociations avec le Conseil européen, qui avait trouvé de son côté un compromis sur le projet de directive proposé par la Commission européenne, le 14 septembre 2016. La commission juridique du Parlement avait adopté à une courte majorité un projet également amendé, en donnant mandat au rapporteur du texte d'entrer en discussion avec le Conseil et la Commission pour trouver une version commune.
Le rejet de ce mandat renvoie la discussion sur le fond du texte en séance plénière, avec la possibilité de dépôt d'amendements et de modifications de ce projet de directive, dont l'équilibre avait finalement rassuré les ayants droit (créateurs, auteurs, artistes, éditeurs de livre et de presse, producteurs, etc.) après les avoir beaucoup inquiétés au début.
La crainte de la censure
Ces sujets qui concernent l'édition (exception pédagogique, fouille de données, numérisation des livres indisponibles) sont passés au second plan. Le point de divergence principal s'est cristallisé sur l'article 13, qui instaurait une responsabilisation des grandes plateformes Internet dans la diffusion des contenus sous droit, et dans le partage des revenus qu'elles en retirent. Les partisans de la liberté d'Internet y voyaient un risque de censure, et se sont mobilisés en masse sur les réseaux sociaux, avec une virulence que les parlementaires pro directive ont dénoncée.
Le texte renvoyé à la cession de septembre
Le projet n'est formellement pas rejeté, mais le texte est renvoyé en discussion en séance plénière, à partir de septembre prochain, ce qui allongera considérablement le processus d'adoption, très vraisemblablement au-delà de l'actuelle mandature de la Commission et du Parlement européens, qui doivent être renouvelés l'an prochain.
"La Commission actuelle avait créé un environnement favorable sur cette question, après deux ans et demi de négociation, et Axel Voss, le rapporteur de la commission juridique, avait adopté une position claire et favorable au droit d'auteur", soulignait Pervenche Bérès, députée européenne (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, élue PS en France), à l'issue d'une conférence organisée en dernière minute par les parlementaires favorables au projet à la veille de ce vote en plénière.
A la recherche d'un version commune
La reprise de la discussion en séance plénière retardera l'ouverture des négociations avec le Conseil européen, qui avait trouvé de son côté un compromis sur le projet de directive proposé par la Commission européenne, le 14 septembre 2016. La commission juridique du Parlement avait adopté à une courte majorité un projet également amendé, en donnant mandat au rapporteur du texte d'entrer en discussion avec le Conseil et la Commission pour trouver une version commune.
Le rejet de ce mandat renvoie la discussion sur le fond du texte en séance plénière, avec la possibilité de dépôt d'amendements et de modifications de ce projet de directive, dont l'équilibre avait finalement rassuré les ayants droit (créateurs, auteurs, artistes, éditeurs de livre et de presse, producteurs, etc.) après les avoir beaucoup inquiétés au début.
La crainte de la censure
Ces sujets qui concernent l'édition (exception pédagogique, fouille de données, numérisation des livres indisponibles) sont passés au second plan. Le point de divergence principal s'est cristallisé sur l'article 13, qui instaurait une responsabilisation des grandes plateformes Internet dans la diffusion des contenus sous droit, et dans le partage des revenus qu'elles en retirent. Les partisans de la liberté d'Internet y voyaient un risque de censure, et se sont mobilisés en masse sur les réseaux sociaux, avec une virulence que les parlementaires pro directive ont dénoncée.
