Par quatorze voix contre neuf, et deux abstentions, les députés de la commission juridique du Parlement européen ont adopté le 20 juin le projet de directive relatif au droit d'auteur, en apportant plusieurs modifications substantielles au texte proposé en septembre 2016 par la Commission européenne.
Avant même sa publication, ce projet a soulevé de vives discussions qui se sont intensifiées depuis. La commission juridique a près d'un an de retard sur le calendrier initialement prévu. La salle où le vote avait lieu a connu une affluence rare, et le résultat, serré, paraissait incertain jusqu'au dernier moment.
"Le droit d'auteur est devenu un sujet passionnel", note Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs, et à ce titre représentant leurs intérêts auprès des instances européennes. "Il est devenu fréquent de se faire prendre à partie violemment sur les réseaux sociaux", regrette-t-elle.
Séance le 2 juillet
Plusieurs dispositions concernent l'édition (l'exception pédagogique, la fouille de données, la numérisation en bibliothèques, le partage des droits de reproduction, etc.) mais les débats les plus enflammés se sont focalisés sur le droit voisin pour les éditeurs de presse, un meilleur contrôle des contenus sous droit publiés sur les plateformes de partage, et une amélioration du partage de la valeur que ces plateformes obtiennent à partir de ces contenus.
Un débat à trois ("trilogue", dans le jargon des instances européennes) doit maintenant s'engager entre le Parlement, le Conseil européen, représentant les Etats membres, qui a trouvé un compromis sur un texte différent, et la Commission, qui a proposé la version d'origine. L'ouverture de cette discussion doit être annoncée au Parlement en séance plénière, le 2 juillet. Mais une partie des députés, opposés au projet en l'état, vont demander un vote formel, espérant obtenir la majorité et renverser le processus.
Aucun calendrier n'est fixé sur l'issue des négociations tripartites, si elles démarrent comme prévu début juillet. Le Parlement votera aussi sur le texte de compromis qui en sortira.
Avant même sa publication, ce projet a soulevé de vives discussions qui se sont intensifiées depuis. La commission juridique a près d'un an de retard sur le calendrier initialement prévu. La salle où le vote avait lieu a connu une affluence rare, et le résultat, serré, paraissait incertain jusqu'au dernier moment.
"Le droit d'auteur est devenu un sujet passionnel", note Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs, et à ce titre représentant leurs intérêts auprès des instances européennes. "Il est devenu fréquent de se faire prendre à partie violemment sur les réseaux sociaux", regrette-t-elle.
Séance le 2 juillet
Plusieurs dispositions concernent l'édition (l'exception pédagogique, la fouille de données, la numérisation en bibliothèques, le partage des droits de reproduction, etc.) mais les débats les plus enflammés se sont focalisés sur le droit voisin pour les éditeurs de presse, un meilleur contrôle des contenus sous droit publiés sur les plateformes de partage, et une amélioration du partage de la valeur que ces plateformes obtiennent à partir de ces contenus.
Un débat à trois ("trilogue", dans le jargon des instances européennes) doit maintenant s'engager entre le Parlement, le Conseil européen, représentant les Etats membres, qui a trouvé un compromis sur un texte différent, et la Commission, qui a proposé la version d'origine. L'ouverture de cette discussion doit être annoncée au Parlement en séance plénière, le 2 juillet. Mais une partie des députés, opposés au projet en l'état, vont demander un vote formel, espérant obtenir la majorité et renverser le processus.
Aucun calendrier n'est fixé sur l'issue des négociations tripartites, si elles démarrent comme prévu début juillet. Le Parlement votera aussi sur le texte de compromis qui en sortira.
