Discrètement, le Luxembourg s’est mis en conformité avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 6 mars dernier, et applique depuis le 1er mai le taux normal de TVA aux livres numériques vendus sur son territoire, soit 17 % au lieu du taux super-réduit de 3 % auparavant.
La décision a été prise très vite après la publication de l’arrêt de la CJUE, et est précisée dans une circulaire datée du 16 mars. Il n’y a en effet plus d’enjeu pour cet Etat de la dimension d’un demi-département français, qui avait déjà réussi à attirer de nombreuses multinationales avec différents types d'avantages fiscaux.
De la TVA du vendeur à celle de l’acheteur
Amazon, Apple, Kobo, Barnes & Noble ont ainsi installé leur siège européen dans le Grand-duché pour vendre des livres numériques en profitant du taux super-réduit de 3 %, qui leur assurait un différentiel de marge très appréciable par rapport à tous les autres revendeurs situés ailleurs en Europe.
Mais depuis le 1er janvier, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique. Le différentiel de taux ne profitait plus qu’aux quelque 550 000 résidents luxembourgeois, qui n’étaient pas la priorité dans la décision d’officialiser le taux de 3 %, en 2012 : il s’agissait d’abord de ne pas se faire contourner par la France, qui appliquait un taux réduit de 5,5 %, et de respecter les engagements fiscaux négociés avec les multinationales implantées sur place.
La France toujours en infraction
Il n’était donc plus nécessaire pour le Luxembourg de s’opposer à la Commission européenne (CE), qui a engagé une procédure devant la CJUE à propos de l’application du taux réduit sur le livre numérique, contrevenant à la réglementation européenne. Cette procédure ne concerne plus désormais que la France, qui n’a pas encore annoncé un éventuel retour au taux normal.
Un tel retour serait de toute façon provisoire : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et par ailleurs ex-Premier ministre du Luxembourg, a déclaré le 6 mai qu’il présenterait l’an prochain une proposition de directive autorisant l’application dans toute l’Europe d’une TVA réduite sur le livre numérique, à l’identique du livre imprimé. En tenant compte du temps d’élaboration d’un texte de loi européen, toute cette querelle serait réglée cependant au plus tôt en 2017.
La décision a été prise très vite après la publication de l’arrêt de la CJUE, et est précisée dans une circulaire datée du 16 mars. Il n’y a en effet plus d’enjeu pour cet Etat de la dimension d’un demi-département français, qui avait déjà réussi à attirer de nombreuses multinationales avec différents types d'avantages fiscaux.
De la TVA du vendeur à celle de l’acheteur
Amazon, Apple, Kobo, Barnes & Noble ont ainsi installé leur siège européen dans le Grand-duché pour vendre des livres numériques en profitant du taux super-réduit de 3 %, qui leur assurait un différentiel de marge très appréciable par rapport à tous les autres revendeurs situés ailleurs en Europe.
Mais depuis le 1er janvier, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique. Le différentiel de taux ne profitait plus qu’aux quelque 550 000 résidents luxembourgeois, qui n’étaient pas la priorité dans la décision d’officialiser le taux de 3 %, en 2012 : il s’agissait d’abord de ne pas se faire contourner par la France, qui appliquait un taux réduit de 5,5 %, et de respecter les engagements fiscaux négociés avec les multinationales implantées sur place.
La France toujours en infraction
Il n’était donc plus nécessaire pour le Luxembourg de s’opposer à la Commission européenne (CE), qui a engagé une procédure devant la CJUE à propos de l’application du taux réduit sur le livre numérique, contrevenant à la réglementation européenne. Cette procédure ne concerne plus désormais que la France, qui n’a pas encore annoncé un éventuel retour au taux normal.
Un tel retour serait de toute façon provisoire : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et par ailleurs ex-Premier ministre du Luxembourg, a déclaré le 6 mai qu’il présenterait l’an prochain une proposition de directive autorisant l’application dans toute l’Europe d’une TVA réduite sur le livre numérique, à l’identique du livre imprimé. En tenant compte du temps d’élaboration d’un texte de loi européen, toute cette querelle serait réglée cependant au plus tôt en 2017.
