Le CPE juge “inexacte” la conception du droit d'auteur défendue par le SNE
Le Conseil permanent des auteurs affirme que le numérique induit un changement de nature dans la divulgation de l'oeuvre.
Les positions exprimées par le président du Syndicat national de l'édition (SNE), Antoine Gallimard, dans sa tribune du Monde daté du 21 janvier “nous semblent peu innovantes et s'appuient sur une conception inexacte de la nature du support de diffusion”, estime le Conseil permanent des écrivains (CPE) dans une lettre ouverte signée d'Eduardo Manet, président de cette fédération de société d'auteurs, et rendue publique le 24 janvier.
“Ce qui, pour nous, change de nature dans le numérique, c'est la forme sous laquelle l'oeuvre est divulguée, précise le CPE. Le Code de la propriété intellectuelle, dans son article L 121-2, pose d'ailleurs le principe selon lequel «l'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre, (...) il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci»”.
La semaine dernière, Antoine Gallimard avait réaffirmé les positions des éditeurs concernant les droits numériques, considérant notamment qu'ils relèvent des droits principaux et doivent être traités dans le même contrat.
Le CPE relève que le bilan d'étape des négociations en cours avec les éditeurs fait apparaître que “seul le principe d'un bon à diffuser numérique a connu une avancée significative”.
S'il reconnaît que certains auteurs ont pu obtenir des conditions plus favorables que celles proposées jusqu'à maintenant, il rappelle que “le rapport de force n'est que très exceptionnellement en faveur des auteurs, et qu'ils n'obtiennent jamais un accord favorable sur l'ensemble de leurs demandes. C'est pourquoi il nous paraît important de privilégier des négociations collectives”.
Le CPE assure que les discussions avec le SNE “se tiendront sans “idéologie” ni “surenchère”, mais avec un souci de justice et d'équité”.
“Ce qui, pour nous, change de nature dans le numérique, c'est la forme sous laquelle l'oeuvre est divulguée, précise le CPE. Le Code de la propriété intellectuelle, dans son article L 121-2, pose d'ailleurs le principe selon lequel «l'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre, (...) il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci»”.
La semaine dernière, Antoine Gallimard avait réaffirmé les positions des éditeurs concernant les droits numériques, considérant notamment qu'ils relèvent des droits principaux et doivent être traités dans le même contrat.
Le CPE relève que le bilan d'étape des négociations en cours avec les éditeurs fait apparaître que “seul le principe d'un bon à diffuser numérique a connu une avancée significative”.
S'il reconnaît que certains auteurs ont pu obtenir des conditions plus favorables que celles proposées jusqu'à maintenant, il rappelle que “le rapport de force n'est que très exceptionnellement en faveur des auteurs, et qu'ils n'obtiennent jamais un accord favorable sur l'ensemble de leurs demandes. C'est pourquoi il nous paraît important de privilégier des négociations collectives”.
Le CPE assure que les discussions avec le SNE “se tiendront sans “idéologie” ni “surenchère”, mais avec un souci de justice et d'équité”.
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