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Débat

L’ABF plaide pour l’obligation de dépôt légal des livres numériques

L’ABF plaide pour l’obligation de dépôt légal des livres numériques

L’Association des bibliothécaires de France demande aux députés de réintroduire dans le projet de Loi Création les dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques.

Par Véronique Heurtematte
Créé le 30.03.2016 à 20h15

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) demande aux députés, dans un communiqué publié mercredi 30 mars, de réintroduire dans le projet de loi relatif à la liberté de création les dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques.

Ces dispositions avaient été créées par le Sénat, contre l’avis du gouvernement le 11 février dernier. Elles avaient été supprimées le 22 mars par l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde lecture du projet de loi, au motif que le dépôt légal numérique serait déjà prévu dans la réglementation actuelle.

La réglementation actuelle concerne en fait essentiellement le web. Or, souligne l’ABF dans son communiqué, "les techniques de collectage automatique par robots, efficaces pour la conservation des sites internet sont difficilement applicables aux livres numériques, notamment en raison des DRM".

L’Association réaffirme la nécessité de cet amendement "pour constituer dès à présent la mémoire littéraire et scientifique du XXI^e siècle, [et] afin de pérenniser la conservation de l’ensemble des livres publiés en France, sous quelque forme que ce soit".

30.03 2016

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