La direction générale de la fiscalité de la Commission européenne rendra en mars sa synthèse sur la consultation publique organisée à propos des taux réduits de TVA, indique son service de communication.

Outre cette synthèse, il sera alors possible de consulter ces avis sur le site de la Commission, et de voir notamment la détermination de ceux qui s'opposent à une extension du taux réduit au livre numérique, plutôt discrets jusqu'à maintenant. Très mobilisés, le gouvernement français et de nombreux acteurs concernés dans le livre ont évidemment déposé leur argumentaire, encourageant vivement tous leurs homologues européens favorables à le faire également.

Cette consultation est une des étapes du processus d'éventuelle révision de la réglementation sur les taux réduits de TVA, qui exclut pour le moment le livre numérique du périmètre concerné. Sans attendre, la France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer leurs taux réduits respectifs.

La Commission européenne a déclenché le contentieux prévisible, qui devrait se poursuivre devant la Cour européenne de justice. Au vu d'un dossier similaire, concernant l'Espagne qui avait appliqué un taux réduit non prévu dans la réglementation (sur des produits pharmaceutiques et vétérinaires), la France dispose d'un certain temps : déféré en mars 2010, cette affaire vient tout juste d'être jugée, et l'Espagne n'est condamnnée qu'aux dépends.