La Commission européenne ré-autorise la vente d'Editis à Wendel

le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles © DR

La Commission européenne ré-autorise la vente d'Editis à Wendel

Odile Jacob utilisera tous les recours possibles en justice pour contester cette nouvelle décision.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

La Commission européenne a de nouveau donné son feu vert à la vente d'Editis à Wendel, qui remonte formellement à 2004, a indiqué La Tribune dans son édition du 23 mai. Cette décision a été prise mi-mai, confirme la porte-parole de la direction générale de la concurrence à Bruxelles.

“C'est un coup de force juridique, que nous sommes déterminés à contester par tous les moyens possibles de recours en justice. Nous ne sommes ni arrêtés, ni dissuadés par des rodomontades juridiques”, réagit Bernard Gotlieb, directeur général des éditions Odile Jacob, joint par Livres Hebdo.

Organisée par Lagardère, mais sous l'égide de la Commission européenne, la vente d'Editis à Wendel en 2004 avait fait de nombreux mécontents. Candidate à la reprise avec le soutien de partenaires financiers, Odile Jacob avait considéré que la cession s'était déroulée dans des conditions inéquitables. Elle avait déposé trois recours devant la cour de justice de l'Union européenne, et avait obtenu gain de cause dans deux d'entre eux.

En septembre 2010, la cour avait notamment annulé la décision de vente prise par la Commission en 2004, jugeant que le mandataire choisi par Lagardère pour superviser la vente ne présentait pas toutes les garanties d'indépendance requises.

Pour résoudre cette situation juridique totalement inédite, la Commission a donc pris une nouvelle décision, en s'appuyant sur les mêmes faits, mais à partir du rapport d'un nouveau mandataire nommé par Lagardère en 2011, indique la DG concurrence, et répondant aux conditions d'indépendance telles que définies en 2004.

Les trois arrêts de la cour concernant ce dossier font l'objet de recours en appel. La phase des dépôts de conclusions par les parties concernées est maintenant terminée. La date de l'audience n'est toutefois pas encore fixée.
15.04 2015

Auteurs cités

Les dernières
actualités