Google-Hachette : Frédéric Mitterrand rappelle la concertation interprofessionnelle en cours

Frédéric Mitterand © Olivier Dion

Google-Hachette : Frédéric Mitterrand rappelle la concertation interprofessionnelle en cours

A la suite de l'annonce de la signature du protocole d'accord entre Google et Hachette Livre sur la numérisation des livres épuisés, le ministre de la Culture rappelle qu'une concertation interprofessionnelle est engagée sur le même sujet.

Par Hervé Hugueny
avec hh, avec afp Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a indiqué mercredi que le protocole signé entre Google et Hachette pour la numérisation des livres épuisés se devait de respecter les principes définis dans le cadre de la concertation en cours entre la profession et le ministère.

Le ministre a rappelé dans un communiqué que les questions de la numérisation et des droits des oeuvres indisponibles font l'objet d'un travail commun entre les éditeurs, les auteurs et le ministère dans le cadre des « investissements d'avenir » (grand emprunt), afin de préserver au mieux les droits de la création, les intérêts économiques de la filière, y compris les libraires, et les attentes du public.

M. Mitterrand « rappelle la nécessité que le protocole Google-Hachette, qui a été signé, respecte les principes définis dans le cadre de cette concertation ».

Le ministre a indiqué ces jours derniers aux représentants du moteur de recherche la priorité qu'il donnait, avant toute collaboration de Google avec des grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et éditeurs soit assuré, poursuit le communiqué.

A cet égard, « il sera attentif aux résultats des procédures engagées aux états-Unis » contre Google et sa numérisation sans autorisation de livres des bibliothèques américaines. Frédéric Mitterrand « entend consulter rapidement les principaux acteurs concernés afin que le secteur de l'édition dans son ensemble dégage une stratégie commune », conclut le communiqué.

Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi avoir signé un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des oeuvres en langue française indisponibles dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français et deuxième mondial.
15.04 2015

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