Frédéric Mitterrand auditionné sur le numérique à l'Assemblée nationale

Frédéric Mitterrand © O.Dion

Frédéric Mitterrand auditionné sur le numérique à l'Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles va auditionner mardi le ministre de la Culture à propos de la numérisation de l'écrit.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 19h12

Ce mardi 8 février à 16 h 30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, à propos de la numérisation de l'écrit.

Cette audition sera transmise en direct sur le site de l'Assemblée.

Le 1er février dernier, le ministre a signé un accord cadre avec la Bibliothèque nationale de France, le Commissariat général à l'investissement, la Société des gens de lettres, le Syndicat national de l'édition sur la numérisation des oeuvres indisponibles du 20e siècle.

Pour être mis en oeuvre, il devrait être suivi d'une révision au Parlement du Code de la propriété intellectuelle, dans le courant de l'année.

L'Assemblée nationale examinera le 15 février la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique.
15.04 2015

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