Le programme du gouvernement de coalition qui sera prochainement installé à Berlin accorde une importance jusqu’ici inégalée au financement des arts et de la culture, et prévoit des réformes "sur plusieurs questions importantes pour la mise en œuvre d’une stratégie européenne de la culture", indique Elisabeth Beyer, responsable du bureau du livre à l’ambassade de France à Berlin, ce qui laisse augurer d’une "coopération renforcée avec la France sur plusieurs sujets".
Ce programme longuement négocié entre la CDU et le SPD est un véritable contrat d’engagement qui organisera l’action du futur gouvernement de coalition réunissant les deux grands partis allemands de droite et de centre gauche. Il prévoit une réforme du droit d’auteur favorable à la propriété intellectuelle et aux créateurs, une responsabilisation des fournisseurs d’accès à Internet profitant de la diffusion de contenus piratés, le soutien à l’interopérablité technique de ces contenus, etc.
Le taux de TVA réduit sur les livres et les journaux ne sera pas remis en cause, et l’Allemagne défendra devant la Commission européenne l’extension de ce taux réduit aux publications numériques. La France a décidé d’appliquer ce taux au livre numérique sans attendre l’avis de la Commission qui examine actuellement la question, ce qui lui vaut d’être déférée devant la Cour de justice européenne.
Ce contrat prévoit aussi "la mise en œuvre des réformes juridiques permettant l’instauration d’un prix fixe pour le livre numérique en Europe afin d'assurer le maintien de la diversité éditoriale et l'existence de la librairie", précise Elisabeth Beyer. Plus généralement la culture, qui relève plutôt de la compétence des Länders, recevra une attention nouvelle au niveau fédéral.
Si les milieux culturels des deux pays partageaient les mêmes convictions sur les dossiers à défendre devant la Commission européenne, le gouvernement fédéral était beaucoup plus distant. Une évolution dont se félicite Jacques Toubon, délégué pour la France de la fiscalité des biens et services culturels, persuadé depuis le début de sa mission que le soutien de l’Allemagne était indispensable pour faire évoluer le droit de l’Union.
La Commission prépare actuellement l’étude d’impact préalable à son avis sur les effets “de la différenciation des taux d'imposition applicables aux produits numériques et aux produits physiques” que le dernier Conseil européen avait mis à son agenda, souligne-t-il.
