Derrière le masque fermé et taiseux de Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, le plus haut magistrat de la juridiction administrative, il y a une faille d’enfance qui explique moins une carrière au sommet, bardée des diplômes des plus grandes écoles de la République (lycée Louis-le-Grand, Polytechnique et l’ENA) qu’une passion pour la question sociale.
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Cette faille se révèle au détour d’une question sur la lecture à laquelle il vient tardivement. Loin des beaux quartiers parisiens, Didier-Roland Tabuteau a vécu son enfance dans une cité HLM d’un quartier sensible. Les livres ne font pas partie des habitudes de la famille. Refusé au lycée Lakanal pour son entrée en sixième, il est orienté dans un « groupe d’observation dispersé ; sorte de "sous collège" composé de quatre classes, deux sixièmes et de deux cinquièmes, qui permettaient moyennant deux redoublements d'atteindre l'âge de 16 ans et de quitter le système scolaire. »
La lecture du Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité de Rousseau fait écho à ses interrogations sur les différences sociales et lui ouvre « des perspectives insoupçonnées ». Depuis, non seulement, Didier-Roland Tabuteau n’a cessé de lire, mais il est devenu un chineur de livres anciens jouissant du plaisir de la découverte du livre improbable dans une brocante ou chez un bouquiniste, comme récemment la Théologie de l'eau de Jean Albert Fabricius publié en 1743.
Admirateur de René Cassin
La question sociale est l’œuvre d’une vie. Au point de reprendre ses études et d’obtenir un doctorat en droit public en 2007 pour créer et animer la chaire Santé de Sciences Po Paris pendant plus de dix années. Mais cette passion est précoce. Entré au Conseil d’État en 1984, Didier-Roland Tabuteau a poursuivi ensuite sa carrière à l’extérieur du Conseil d'État dans le domaine de la santé et des affaires sociales, notamment comme directeur de cabinet de plusieurs ministres en charge de l’emploi, de la solidarité ou de la santé. Avant de revenir au Conseil d’État en 2011 pour finir comme président de la section sociale.
Il n’est donc pas étonnant que Didier-Roland Tabuteau voue une grande admiration à René Cassin, Compagnon de la Libération et vice-président du Conseil d’État de 1944 à 1960 et au programme du CNR de mars 1944, Les jours heureux : « Comment ne pas être ému à la lecture de ce texte de quelques pages qui formalise les engagements de la Résistance pour parvenir à la victoire mais aussi les principes de la société solidaire qu’elle entend établir après la Libération. » Pour lui, l'égalité portée par la protection sociale est un pilier de la République qui « élève » et « libère » le citoyen ; intégrant l'éducation dans ce socle de protection, la considérant comme la protection la plus efficace contre les risques de la vie.
En effet, au cœur de la réflexion de Didier-Roland Tabuteau, qu’il égrène dans ses différents discours officiels, se trouve la notion d'intérêt général, qu'il ne définit pas comme un simple arbitrage entre intérêts particuliers, mais comme une dynamique d'intégration capable de dépasser les égoïsmes catégoriels pour prendre en compte les besoins des générations futures. Pour lui, l'intérêt général constitue la boussole du juge administratif, servant à la fois de justification primordiale au droit public et de limite à l'action de l'administration. Cette quête de l'intérêt général est également indissociable de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Un droit ne mérite son nom que s'il est « tangible »
Didier-Roland Tabuteau récuse l'idée d'une opposition entre ces droits et l'intérêt général ; il soutient au contraire que l'intérêt général les inclut et permet leur exercice harmonieux dans un État de droit. Il insiste particulièrement sur l'effectivité des droits, affirmant qu'un droit ne mérite son nom que s'il est « tangible » et produit un effet réel pour le citoyen. Dans cette perspective, il souligne que les services publics sont les premiers artisans de cette effectivité au quotidien, le juge n'en étant que le garant en dernier ressort.
Il alerte également sur les risques de nouvelles inégalités, notamment numériques, imposant à l'administration de garantir un accès normal aux usagers les plus vulnérables lors de la dématérialisation des procédures. Enfin, sur le rôle du juge, Didier-Roland Tabuteau, estime qu’il repose sur un socle d'indépendance absolue, qu'il qualifie d'« ultime rempart pour la protection des droits de chacun ».
Cette indépendance doit s'accompagner d'une rigueur intellectuelle qu'il compare volontiers au raisonnement mathématique, tout en affirmant l'existence d'un « incommensurable éthique » propre à la décision humaine. À ce titre, s'il reconnaît que l'intelligence artificielle peut être un auxiliaire précieux, il refuse toute substitution du juge par la machine, car l'acte de juger requiert une intuition, une sensibilité à la complexité sociale et une capacité d'apaisement des litiges que seule une délibération humaine peut offrir.
Enfin, le dernier jardin secret de cette personnalité réservée est la poésie. Imagine-t-on le vice-président du Conseil d’État, après une longue journée plongée dans la lecture des rapports, arrêts et autres actes administratifs aussi sérieux qu’arides, s’offrir la joie de feuilleter l’anthologie de la poésie féminine de Françoise Chandernagor ? C’est pourtant bien le cas. Tel est Didier-Roland Tabuteau, un être sensible qui se cache derrière des fonctions très sérieuses.
Quelle idée vous faites-vous de l’État ?
L'État, c'est le Léviathan. L'État peut faire le pire, il peut faire le meilleur. L’État peut être totalitaire, il peut être libérateur. Le code de Nuremberg a résulté des pires atrocités commises par un État dirigé par un régime politique totalitaire. L’État peut être aussi l’État-providence qui rétablit l’égalité. Il doit être l’État de droit qui protège des insécurités et de l’arbitraire, et garantit les droits fondamentaux et les libertés. C’est cet État de droit que l’on a l’ambition de servir quand on entre au Conseil d’État. On consacre son activité professionnelle à la conception ou à la mise en œuvre des politiques publiques quand on exerce des fonctions administratives ou consultatives. On veille à l’application de la loi et des règlements quand on participe aux formations contentieuses de l’institution. La norme juridique est aujourd’hui souvent dénoncée comme trop luxuriante et complexe, et c’est parfois le cas, mais il ne faut pas oublier que la norme, la Constitution, la loi ou les règlements, ont pour ambition et effet d’établir des droits et de protéger les libertés. En l’absence de règles fixées démocratiquement dans le cadre d’un État de droit, c’est le règne du plus fort, du plus puissant, du plus riche qui impose sa volonté aux autres. Tout est dans l’équilibre des législations et des réglementations. C’est un enjeu démocratique majeur.
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Alexandre Duval-Stalla
Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla
Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.
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