La part revenant aux auteurs et éditeurs au titre de la taxe pour copie privée numérique devrait augmenter dans les prochaines années sous l'effet de l'arrivée des tablettes et des liseuses sur le marché. Elle génère aujourd'hui quelques millions d'euros de droits, répartis par la Sofia. Cette taxe, prélevée sur les ventes de supports numériques, va pour l'essentiel à la musique et l'audiovisuel. Si les enquêtes d'utilisation montrent qu'il y a bien des contenus écrits sur les CD-Rom, clés USB, disques durs multimédias, etc., ils y sont toutefois minoritaires. La venue sur le marché de nouveaux appareils servant à la fois au stockage et à la lecture de contenus écrits change la donne. Les smartphones ont été inclus dans l'assiette de la taxe en 2008, et les tablettes numériques tactiles le sont depuis l'an dernier. Faute de données, en raison de leur usage très récent, la part de l'écrit pour ces appareils reposait sur l'estimation calculée pour les smartphones, et représentait moins de 2 % des 0,35 à 12 euros prélevés en fonction de la capacité de la tablette.
L'annulation du barème actuel par le Conseil d'Etat en juin dernier oblige la Commission sur la rémunération pour copie privée à revoir sa grille plus tôt, ce qui devrait être positif pour l'écrit. "Les enquêtes d'usage en cours d'achèvement vont démontrer que les tablettes contiennent une proportion de textes plus importante que sur les autres supports", prévoit Florence-Marie Piriou, sous-directrice de la Sofia, qui suit les négociations entre les différents ayants droit au sein de la Commission. Les liseuses ne figurent pas encore dans l'assiette de la taxe. Mais l'arrivée du Kindle d'Amazon et d'une nouvelle génération de modèles déjà dans la course devrait toutefois justifier l'inclusion de ces nouveaux terminaux dans le périmètre des prélèvements, et avec cette fois une part majoritaire pour l'écrit.
Le volume de la taxe, qui frôlait les 200 millions d'euros tous supports confondus, sera cependant lui aussi révisé, mais à la baisse. L'arrêt du Conseil d'Etat a donné en effet raison aux fabricants de supports, qui contestaient depuis plusieurs années le système de calcul. Pour régler ce problème, un projet de loi, tout aussi contesté par les fabricants mais soutenu par les ayants droit, est actuellement en discussion au Parlement.
