Apple et quatre éditeurs - Hachette Livre (groupe Lagardère), Simon & Schuster (filiale HarperCollins de News Corp), Penguin (groupe Pearson), et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck qui possède Macmillan en Allemagne - pourraient autoriser les distributeurs à vendre des livres numériques à bas prix pendant deux ans pour mettre fin à une enquête antitrust de la Commission européenne et éviter de se voir infliger des amendes pouvant représenter 10% de leur chiffre d'affaires, rapporte l'agence Reuters.

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les accords de prix entre Apple et les éditeurs en décembre 2011, soulignant qu'ils pourraient entraver la libre concurrence en Europe. Le modèle de distribution adopté est le «contrat d'agence» dans lequel les éditeurs fixent le prix des livres numériques, Apple prenant au passage une commission de 30% sur les ventes. Il s'assortit d'une interdiction pour les distributeurs comme Amazon de vendre moins cher.

Cette solution est étudiée par la Commission, dont l'avis est attendu d'ici la fin de l'année, pour mettre un terme aux investigations, ce qui rappelle l'affaire américaine qui touche les mêmes éditeurs et Apple (Voir USA: Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster devraient payer 69 millions de dollars).