Depuis ce 1er octobre, les utilisateurs de la place de marché d’Amazon basés en France doivent payer un surcoût par rapport à leurs voisins européens. « Les frais de vente sur le site Amazon FR sont 3% plus élevés que sur les sites Amazon UK / DE / ES / IT pour refléter le coût de la taxe sur les services numériques de 3% en vigueur en France. Par exemple, si les frais de vente sur les sites Amazon UK / DE / ES / IT sont de 15,00%, sur le site Amazon FR, ils sont de 15,45% » annonce le site sur sa page de barème des frais de gestion.
Le livre fait partie des biens dont les frais de vente sont fixés à 15%, le maximum de la grille. La mesure concerne surtout des revendeurs de livres d’occasion, très actifs sur la place de marché, que le médiateur du livre a tenté de réguler à la demande du Syndicat national de l'édition et du Syndicat de la librairie française, en raison de la présentation ambiguë entre neuf et ancien.
Bras de fer
Cette surcharge est un élément de rétorsion dans le bras de fer qui oppose Amazon aux pouvoirs publics français, lesquels ont aussi assigné le groupe américain devant le tribunal de commerce de Paris en raison des conditions imposées aux utilisateurs de sa place de marché. La procédure a abouti à une amende de 4 millions d’euros pour abus de position dominante, et à l’obligation de réviser une partie de ces conditions, sous astreinte. Le groupe n’a rien déclaré quant à un éventuel appel de cette décision, qui ne lui est pas encore formellement signifiée indique-t-on à la DGCCRF.
Selon Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat chargé du Numérique et aujourd’hui député La République en marche, Amazon minore son activité en France en déclarant un chiffre d’affaires de 431 millions d’euros alors qu’il atteindrait en réalité 4,1 milliards d’euros. Le groupe paierait 10 millions d’euros d’impôt, au lieu de 66 millions d’euros.
Redressement
Cette taxe sur le chiffre d’affaires a été instaurée en raison de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales du numérique. En France, le fisc avait engagé un redressement contre Amazon, auquel il réclamait 198 millions d’euros. L’affaire s’est conclue sur une transaction dont le montant n’a pas été révélé.
Les filiales d’Amazon basée en France jouent le rôle de sociétés de services pour le compte de la branche commerciale qui encaisse les ventes et est basée au Luxembourg, lequel accordait au groupe des avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne. Elle l’a condamné a reversé 250 millions d’euros au Luxembourg, qui n’en veut pas et a fait appel, de même qu’Amazon.
Mais selon ses derniers comptes déposés au greffe du Luxembourg, Amazon a reçu l’an dernier 241 millions d’euros de crédit d’impôt, conséquence d’investissements importants portés au bilan de sa holding européenne, qui a déclaré un chiffre d’affaire de 28 milliards d’euros, mais 493 millions d’euros de déficit. Le groupe américain reverse aussi des royalties et des intérêts conséquents entre filiales, au nom de l’utilisation de brevet et de crédits internes. Au niveau mondial, il a réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 232,9 milliards de dollars, pour un résultat net de 10,1 milliards de dollars.
Le livre fait partie des biens dont les frais de vente sont fixés à 15%, le maximum de la grille. La mesure concerne surtout des revendeurs de livres d’occasion, très actifs sur la place de marché, que le médiateur du livre a tenté de réguler à la demande du Syndicat national de l'édition et du Syndicat de la librairie française, en raison de la présentation ambiguë entre neuf et ancien.
Bras de fer
Cette surcharge est un élément de rétorsion dans le bras de fer qui oppose Amazon aux pouvoirs publics français, lesquels ont aussi assigné le groupe américain devant le tribunal de commerce de Paris en raison des conditions imposées aux utilisateurs de sa place de marché. La procédure a abouti à une amende de 4 millions d’euros pour abus de position dominante, et à l’obligation de réviser une partie de ces conditions, sous astreinte. Le groupe n’a rien déclaré quant à un éventuel appel de cette décision, qui ne lui est pas encore formellement signifiée indique-t-on à la DGCCRF.
Selon Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat chargé du Numérique et aujourd’hui député La République en marche, Amazon minore son activité en France en déclarant un chiffre d’affaires de 431 millions d’euros alors qu’il atteindrait en réalité 4,1 milliards d’euros. Le groupe paierait 10 millions d’euros d’impôt, au lieu de 66 millions d’euros.
Redressement
Cette taxe sur le chiffre d’affaires a été instaurée en raison de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales du numérique. En France, le fisc avait engagé un redressement contre Amazon, auquel il réclamait 198 millions d’euros. L’affaire s’est conclue sur une transaction dont le montant n’a pas été révélé.
Les filiales d’Amazon basée en France jouent le rôle de sociétés de services pour le compte de la branche commerciale qui encaisse les ventes et est basée au Luxembourg, lequel accordait au groupe des avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne. Elle l’a condamné a reversé 250 millions d’euros au Luxembourg, qui n’en veut pas et a fait appel, de même qu’Amazon.
Mais selon ses derniers comptes déposés au greffe du Luxembourg, Amazon a reçu l’an dernier 241 millions d’euros de crédit d’impôt, conséquence d’investissements importants portés au bilan de sa holding européenne, qui a déclaré un chiffre d’affaire de 28 milliards d’euros, mais 493 millions d’euros de déficit. Le groupe américain reverse aussi des royalties et des intérêts conséquents entre filiales, au nom de l’utilisation de brevet et de crédits internes. Au niveau mondial, il a réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 232,9 milliards de dollars, pour un résultat net de 10,1 milliards de dollars.
