Dans son rapport sur la fiscalité de l’économie numérique rendu le 28 mai, un groupe de sept experts mandatés par la Direction générale Taxe et Union douanière (Taxud) de la Commission européenne recommande de taxer les livres papier au taux normal de la TVA, au nom de la simplification de l’impôt dans les Etats membres de l’Union.
Les experts sont d’accord avec la nécessité de taxer les biens ou services similaires de la même façon, mais au lieu d’aligner la TVA du livre numérique sur les taux réduits appliqués au livre papier, ils préconisent au contraire d’appliquer le taux normal au livre physique, dans le but de clarifier l’application de la taxe, et d’apporter des revenus supplémentaires pour financer les services publics.
Une proposition qui a immédiatement fait réagir la Fédération des éditeurs européens (FEE), faisant part de sa “grande déception” à la lecture de cette proposition. La FEE rappelle que 26 des 28 Etats membres appliquent un taux réduit au livre papier, et que nombre d’entre eux souhaitent l’étendre au livre numérique. La recommandation des experts irait donc à l’encontre d’une pratique déjà bien établie dans l’Union, et n’a en fait aucune chance d’aboutir.
Le taux réduit est un moyen efficace de soutenir le livre, par ailleurs très peu consommateur de subvention publique ce qui “est aussi une garantie de sa liberté d’expression” insiste la FEE. Elle appelle la Commission à laisser les Etats membres qui le souhaitent appliquer un taux réduit au livre numérique.
La réglementation européenne ne le permet pas pour le moment. La France qui a décidé de le faire doit actuellement défendre sa position devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un processus de révision de la réglementation est engagé, mais il est lent et son résultat est incertain, même si le nouveau gouvernement allemand a décidé de soutenir la France dans cette évolution.
Le communiqué accompagnant le rapport évoque aussi la lutte “contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive dans le monde” que pratique notamment Amazon. Mais les experts s’en remettent aux recommandations récentes du G20 et de l’OCDE. Ils “recommandent vivement aux Etats membres d’adopter une position commune”, qui a peu de chance de voir le jour sachant que certains Etats, tels que le Luxembourg, l’Irlande, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas ont bâti une partie de leur économie financière sur la concurrence fiscale qu’ils livrent aux autres Etats membres.
“La lutte contre la concurrence fiscale dommageable, la révision des règles en matière de prix de transfert et la révision des notions relatives à la définition et à l’application de la présence fiscale constituent les domaines prioritaires de l’UE” assure toutefois le communiqué qui promet aussi que “la Commission va examiner le rapport et décider des orientations politiques en temps utile”.
Les experts sont d’accord avec la nécessité de taxer les biens ou services similaires de la même façon, mais au lieu d’aligner la TVA du livre numérique sur les taux réduits appliqués au livre papier, ils préconisent au contraire d’appliquer le taux normal au livre physique, dans le but de clarifier l’application de la taxe, et d’apporter des revenus supplémentaires pour financer les services publics.
Une proposition qui a immédiatement fait réagir la Fédération des éditeurs européens (FEE), faisant part de sa “grande déception” à la lecture de cette proposition. La FEE rappelle que 26 des 28 Etats membres appliquent un taux réduit au livre papier, et que nombre d’entre eux souhaitent l’étendre au livre numérique. La recommandation des experts irait donc à l’encontre d’une pratique déjà bien établie dans l’Union, et n’a en fait aucune chance d’aboutir.
Le taux réduit est un moyen efficace de soutenir le livre, par ailleurs très peu consommateur de subvention publique ce qui “est aussi une garantie de sa liberté d’expression” insiste la FEE. Elle appelle la Commission à laisser les Etats membres qui le souhaitent appliquer un taux réduit au livre numérique.
La réglementation européenne ne le permet pas pour le moment. La France qui a décidé de le faire doit actuellement défendre sa position devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un processus de révision de la réglementation est engagé, mais il est lent et son résultat est incertain, même si le nouveau gouvernement allemand a décidé de soutenir la France dans cette évolution.
Le communiqué accompagnant le rapport évoque aussi la lutte “contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive dans le monde” que pratique notamment Amazon. Mais les experts s’en remettent aux recommandations récentes du G20 et de l’OCDE. Ils “recommandent vivement aux Etats membres d’adopter une position commune”, qui a peu de chance de voir le jour sachant que certains Etats, tels que le Luxembourg, l’Irlande, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas ont bâti une partie de leur économie financière sur la concurrence fiscale qu’ils livrent aux autres Etats membres.
“La lutte contre la concurrence fiscale dommageable, la révision des règles en matière de prix de transfert et la révision des notions relatives à la définition et à l’application de la présence fiscale constituent les domaines prioritaires de l’UE” assure toutefois le communiqué qui promet aussi que “la Commission va examiner le rapport et décider des orientations politiques en temps utile”.
