La cour d'appel de Paris a donné gain de cause à Vincent Bolloré mercredi en estimant que le contrôle de son groupe sur Vivendi au moment de sa scission fin 2024 n'était pas établi, contrairement à ce qu'affirme un fonds d'actionnaires minoritaires.

La cour d'appel a ainsi rejeté « l'intégralité des demandes formées » par le fonds CIAM. Ce dernier affirmait que Bolloré contrôlait Vivendi au moment de l'éclatement du conglomérat et aurait dû en conséquence racheter les parts des actionnaires minoritaires, ce qui aurait représenté plusieurs milliards d'euros.

Le fonds CIAM a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation « pour que cette décision de principe soit tranchée au plus haut niveau ». La cour d'appel, en rejetant les demandes, a également condamné le fonds à payer 350 000 euros de frais de procès, dont 200 000 pour le groupe Bolloré et 150 000 pour la société Vivendi.

Satisfecit de Vivendi

« Il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats que M. Vincent Bolloré ou la société Bolloré SE aurait détenu, à un quelconque moment, directement ou indirectement, la majorité absolue des droits de vote exercés dans les assemblées générales de Vivendi SE, cette observation valant également pour le Groupe Bolloré », a écrit dans l'arrêt le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard.

« Vivendi prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris de ce jour qui a considéré que Monsieur Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce », a réagi Vivendi dans un communiqué.

Le groupe a également ajouté : « Pour rappel, le 28 novembre 2025, la Cour de cassation avait partiellement cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025, jugeant que celle-ci avait, par fausse interprétation, violé la loi pour avoir retenu que Monsieur Vincent Bolloré et Bolloré SE contrôlaient Vivendi au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du Code de commerce. La Cour de cassation avait renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La décision de la Cour d’appel de Paris de ce jour confirme donc pleinement l’analyse de la Cour de cassation. »

Quatre entités cotées

Lancée fin 2024, la scission avait permis à Bolloré de découper Vivendi en quatre entités cotées sur plusieurs marchés, avec l'objectif déclaré de leur donner plus de perspectives de développement : Canal + (médias) à Londres et désormais aussi Johannesburg, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi, délestée de nombreux actifs, est aussi restée à Paris.

Le CIAM, un fonds activiste, actionnaire ultra-minoritaire de Vivendi (0,025 % du capital), avait attaqué les modalités de cette opération.

Il accuse Bolloré d'avoir cherché à échapper à son obligation de lancer une offre publique pour racheter les actions qu'il ne détenait pas, en se tenant sous le seuil requis des 30 % du capital, tout en exerçant un contrôle de fait sur Vivendi.