La société LGND Éditions publie depuis 2020 le magazine Légende, un titre trimestriel de grand format dont l'identité repose sur une monographie consacrée à une personnalité célèbre pour chaque numéro. En 2022, la société France Média Éditions lance plusieurs titres concurrents, notamment les magazines Éternel, Icon Life et Destin. Rapidement, LGND Éditions constate que, dès le deuxième numéro du magazine Éternel, la défenderesse a adopté des codes graphiques et une mise en page qu’elle estime être la copie servile de sa propre maquette. Après une mise en demeure restée sans réponse en mai 2023, la société éditrice de Légende a engagé une action judiciaire en juin 2023 pour contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale et parasitisme.

Le secteur de l’édition de presse est régulièrement le théâtre de tensions entre la liberté de création et la protection des investissements. Le jugement rendu par la 3^e chambre du Tribunal judiciaire de Paris (2^e section, 5 juin 2026 – n° 23/08515) illustre parfaitement cette ligne de crête.

Débat sur l'originalité et les droits d'auteur

Au cœur de l'argumentation de LGND Éditions se trouve la revendication d'une protection par le droit d'auteur pour sa maquette de couverture. La demanderesse soutient que sa création est originale grâce à une combinaison spécifique de caractéristiques : un portrait photographique noir et blanc en pleine page, un logo doré gaufré en haut à gauche contenant le titre, un titre de sept lettres avec une répétition de la voyelle « E », et un traitement épuré limitant les mentions textuelles pour ne pas polluer l'image. Selon elle, cet ensemble traduit un parti pris esthétique luxueux, à la frontière entre la presse et le livre d'art.

En réplique, France Média Éditions contestait toute originalité à cette mise en page. Elle a fait valoir que les choix opérés étaient purement utilitaires ou fonctionnels, comme le portrait qui permet d'identifier le sujet, ou le logo doré destiné à attirer l'œil. La défenderesse a également produit des exemples de titres antérieurs, tels qu’Égoïste ou Life, démontrant que les codes revendiqués par LGND Éditions appartiennent en réalité à un fonds commun du genre éditorial monographique et ne sont pas le fruit d'une démarche créative propre.

L’analyse du tribunal sur la contrefaçon et le parasitisme

Dans sa décision, le Tribunal judiciaire a suivi le raisonnement de France Media Éditions concernant le droit d'auteur. Rappelant la jurisprudence européenne, notamment l'arrêt Cofemel, les juges ont souligné que l'originalité nécessite que l'objet reflète la personnalité de son auteur par des choix libres et créatifs. Le tribunal a estimé que LGND Éditions se contentait de décrire sa maquette sans démontrer de processus créatif particulier. Il a considéré que les choix de mise en page sont des procédés connus des professionnels et constituent une adaptation d'un genre préexistant, ce qui exclut toute protection au titre du droit d'auteur.

Sur le terrain subsidiaire du parasitisme, LGND Éditions invoquait un investissement de plus de 205 000 euros en promotion depuis 2020 pour valoriser son titre, affirmant que la défenderesse s'était indûment placée dans son sillage pour économiser ses propres frais de développement. Si le tribunal reconnaît la réalité de ces investissements, il juge qu'ils servent à promouvoir la revue dans son ensemble et non spécifiquement la maquette de couverture. Faute de démontrer une valeur économique individualisée attachée précisément à cette maquette, les juges ont rejeté la demande au titre du parasitisme.

La reconnaissance d'actes de concurrence déloyale

En revanche, le litige a basculé sur la question de la concurrence déloyale fondée sur l'article 1240 du code civil. Le tribunal a analysé de manière concrète le risque de confusion créé entre les deux publications. Il a relevé que pour certains numéros du magazine Éternel, la ressemblance était frappante : titre de sept lettres dans une police similaire inséré dans un cartouche doré, prééminence d'une photo noir et blanc, et proximité sémantique des titres « Légende » et « Éternel » évoquant tous deux l'intemporalité.

Le risque de confusion a été jugé d'autant plus réel que les magazines ont le même objet, le même prix et la même périodicité. Le tribunal a également noté que les diffuseurs de presse présentaient souvent les titres par thématique, plaçant ces revues côte à côte. La différence de format entre les deux titres était interprétée non comme un élément de distinction, mais comme pouvant laisser croire au public que le magazine de France Média est une version « compacte » de celui de LGND Éditions. De plus, la confusion profitait indûment à France Média puisque le contenu d’Éternel est moins coûteux à produire (articles non signés, pas de crédits photo) par rapport à Légende qui mobilise des auteurs célèbres.

Issue du jugement et réparations accordées

En définitive, le tribunal a retenu la faute de France Média Éditions pour six numéros du magazine Éternel, tout en écartant les griefs concernant les autres titres de la gamme qui présentaient des différences visuelles plus marquées, comme l'usage de la couleur. Pour réparer le préjudice, les juges ont fixé le montant des dommages et intérêts à 20 000 euros. Ils ont souligné que si LGND Éditions a subi un trouble commercial, le risque de confusion était limité dans le temps et s'estompait après un premier achat une fois que le lecteur découvrait la différence de qualité éditoriale. Le tribunal a interdit également à la société France Média Éditions de réapprovisionner les points de vente avec les numéros litigieux de son magazine.

Cette décision illustre la difficulté de défendre de nouveaux concepts éditoriaux qui ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Il faut alors recourir aux subtilités du parasitisme ou de la concurrence déloyale pour tenter d’obtenir gain de cause.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.