Prix du livre numérique : la disposition sur les droits d'auteur décisive selon la SGDL
La Société des gens de lettres se félicite du maintien de l'article 5 bis relatif aux droits numériques des auteurs dans la loi sur le prix du livre numérique.
L'adoption de l'article 5 bis par les députés le 7 avril lors du vote de la loi sur le prix du livre numérique est « une première étape décisive pour les droits numériques des auteurs » se félicite la Société des gens de lettres dans un communiqué publié le 11 avril.
Cet article prévoit que « le contrat d'édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable. L'éditeur rend compte à l'auteur du calcul de cette rémunération de façon explicite et transparente ».
Les députés « ont souligné que cette rémunération devra prendre en compte toutes les formes d'exploitation numérique du livre et être en proportion des résultats réellement constatés » estime le communiqué de la SGDL, qui prend date pour la suite des discussions entre auteurs et éditeurs.
« Dans une formulation différente », l'esprit de cette disposition introduite par les sénateurs est repecté selon le communiqué. L'article 5 bis tel que voté au Sénat le 29 mars est toutefois plus contraignant pour les éditeurs : « Lorsqu'une oeuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique. »
La SGDL promet de continuer son action auprès des députés et des sénateurs, dans l'attente de la réunion d'une commission mixte paritaire qui devra dégager une formulation commune.
Députés et sénateurs sont également en désaccord sur la façon d'appliquer cette loi aux revendeurs de livres numériques pour le marché français, mais installés à l'étranger.
Cet article prévoit que « le contrat d'édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable. L'éditeur rend compte à l'auteur du calcul de cette rémunération de façon explicite et transparente ».
Les députés « ont souligné que cette rémunération devra prendre en compte toutes les formes d'exploitation numérique du livre et être en proportion des résultats réellement constatés » estime le communiqué de la SGDL, qui prend date pour la suite des discussions entre auteurs et éditeurs.
« Dans une formulation différente », l'esprit de cette disposition introduite par les sénateurs est repecté selon le communiqué. L'article 5 bis tel que voté au Sénat le 29 mars est toutefois plus contraignant pour les éditeurs : « Lorsqu'une oeuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique. »
La SGDL promet de continuer son action auprès des députés et des sénateurs, dans l'attente de la réunion d'une commission mixte paritaire qui devra dégager une formulation commune.
Députés et sénateurs sont également en désaccord sur la façon d'appliquer cette loi aux revendeurs de livres numériques pour le marché français, mais installés à l'étranger.
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