L'UIE réclame une TVA égale entre papier et numérique

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L'UIE réclame une TVA égale entre papier et numérique

L'Union internationale des éditeurs (UIE) publie son enquête annuelle sur la TVA des livres papier et électronique. 40% des pays étudiés ne répondent pas aux normes internationales.

avec sp Créé le 15.04.2015 à 20h04

Malgré une amélioration, les livres numériques sont encore trop taxés: c'est ce que souligne l'IPA dans un rapport actualisé qu'elle publie à l'occasion de la Foire du livre de Francfort (voir le document).

Dans 35 pays environ, sur 88 étudiés, la législation devrait mettre en place une TVA réduite, égale à celle du livre papier, en conformité avec les directives de l'OCDE.

Selon le secrétaire général de l'IPA, Jens Bammel, «les taux de TVA réduits pour les livres sont justifiés, parce qu'ils (...) aident à sécuriser une industrie nationale de l'édition avec plus d'emplois, à soutenir les librairies locales et les petites et moyennes entreprises d'édition.»

En France, la TVA sur le livre papier passera de 7% à 5,5% au 1er janvier 2013 (voir notre actualité). Celle sur le livre numérique sera également portée à 5,5%, ce qui a valu à la France a une mise en demeure par la Commission européenne en juillet.

Par ailleurs, la Commission européenne vient de lancer une consultation publique dans le cadre du réexamen de la législation sur les taux réduits de TVA.
15.04 2015

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