La suggestion date d’avant la campagne de contestation fiscale, et elle était formulée par Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, qui proposait au ministère de la Culture d’instaurer une «contribution» sur le livre d’occasion : «Hier marginal et cantonné aux vide-greniers et aux bouquinistes, le marché de l'occasion représente aujourd'hui plus de 42% des ventes de livres, et ses acteurs, Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay touchent des commissions sur chaque vente», aux dépens des auteurs et éditeurs qui ne perçoivent rien de ces transactions, expliquait-il dans sa question déposée le 4 avril dernier, sans citer la source de son estimation.
«En ce qui concerne le développement de l'occasion de livres imprimés, les premiers contacts pris avec les acteurs du livre – au premier chef desquels les auteurs et les éditeurs – font certes apparaître leur préoccupation mais également la nécessité d'une mesure de l'ampleur de ce phénomène et de ses évolutions récentes qui n'a aujourd'hui pas été menée» lui répond le ministère de la Culture, le 12 novembre.
Le ministère se préoccupe aussi des conséquences d’un possible développement d’un marché de l’occasion numérique: «la valeur d'un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l'usage, le développement d'un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume» ajoute-t-il dans sa réponse. Il précise que l’étude commandée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques sera publiée l’été prochain.
