Le tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce) de Paris a conclu à une « inexécution fautive du contrat » de diffusion publicitaire pour le livre du président du Rassemblement national, estimant que si les gares doivent « respecter une neutralité politique », « les contraintes » qui pouvaient émaner d'une campagne d'un homme politique étaient connues, selon un jugement rendu mardi et consulté par l'AFP.

MediaTransports, qui exploite les panneaux publicitaires pour le compte de la RATP et Gares et Connexions (filiale de la SNCF), avait justifié la rupture du contrat par la nature du livre.

Mais, à l'exception du visuel, « tous les autres éléments de cette campagne, en particulier le nom de l'auteur et le contexte dans lequel ce livre était publié étaient connus des signataires du contrat » en octobre 2024, a également estimé le tribunal.

« Sous la pression de syndicalistes de la SNCF, la régie MediaTransports avait annulé la campagne de promotion de mon livre prévue dans les gares. Le tribunal vient de les désavouer : une belle victoire de la liberté d'expression contre les réflexes totalitaires de la gauche », s'est félicité sur X le patron du RN.

« Ce jugement vient renforcer la protection des droits et la liberté d'expression », a déclaré Fayard dans un communiqué.

Hachette Livre débouté de la demande d'exécution de la campagne

Le tribunal a toutefois débouté Hachette Livre, maison mère de Fayard, de sa demande d'exécution de la campagne sous peine d'amende et a dit ne pas statuer sur une campagne de substitution, comme avancé par l'éditeur à l'audience.

« Le principe de neutralité politique dans les gares est conforté » et « le tribunal rejette la demande d'exécution de la campagne », a réagi auprès de l'AFP Alexandra Lafay, directrice déléguée communication de MediaTransports, estimant que « la condamnation ne porte que sur la procédure » liée à ce refus.

Ce que contestent les éditions Fayard, qui ont précisé : « Le tribunal n’a pas limité sa décision à des questions de procédure. Il a clairement jugé que le refus d’exécuter le contrat d’affichage constituait une faute, en rappelant que le visuel ne présentait aucun caractère politique au sens des conditions générales de vente de MédiaTransports. » Selon l'éditeur, la justice a « réaffirmé qu’un éditeur ne peut être empêché de faire connaître un livre sur des critères subjectifs ».

Ce que je cherche est le premier livre d'un responsable du Rassemblement national à être publié par une grande maison d'édition.

Dirigé depuis juin 2024 par Lise Boëll, Fayard est une filiale du numéro un français du livre, Hachette Livre, qui appartient à Lagardère et donc à Vivendi, groupe de Vincent Bolloré.