L'Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) s'engage en faveur d'un assouplissement de la directive européenne 2001/29/CE sur le droit d'auteur en apportant, dans un communiqué publié mardi 10 février sur son site internet, son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée du Parti pirate Julia Reda pour adapter et réduire à l'échelle européenne le droit d'auteur et les droits voisins.

L'association interprofessionelle indique vouloir “permettre aux bibliothèques et services d'archives et de documentation de poursuivre, dans l'univers numérique, leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et la culture, et de diffusion la plus large”. 

Elue sur la liste du Parti pirate en Allemagne, la députée Julia Reda est inscrite au groupe des Verts au Parlement européen. Elle propose notamment de : 

• Réduire les barrières à la réutilisation des informations issues du secteur public, en exonérant les œuvres produites par le secteur public de toute protection au titre des droits d’auteur 


• Interdire les limitations à l’exploitation du domaine public, par l’utilisation de mesures techniques (DRM) ou contractuelles, et reconnaître le droit des auteurs de renoncer à leurs droits en faveur du domaine public


• Harmoniser les durées de protection des droits dans toute l’Union Européenne, en appliquant la durée de 50 ans post-mortem prévue par la convention de Berne (actuellement le droit européen pousse la protection de base à 70 ans après la mort de l’auteur)

Lors de l'annonce d'une éventuelle révision de la directive européenne 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin avait rappelé que la France n’était pas favorable à un projet européen de réforme de cette directive. 

L'IABD, elle, appelle les eurodéputés “à voter dans le sens proposé par le rapport de Julia Reda”.