Levée de boucliers contre la LME
Le SNE a pris l'initiative d'une pétition qui sera lancée dans les jours prochains pour que le livre échappe au raccourcissement des délais de paiement imposé par la loi de modernisation de l'économie (LME).
Le Syndicat national de l'édition (SNE) s'apprête à lancer, avec le Syndicat de la librairie française (SLF), une pétition auprès de l'interprofession (auteurs, éditeurs, libraires...) pour que le livre ne soit pas concerné par l'article 6 de la loi de modernisation de l'économie (LME) prévoyant le raccourcissement des délais de paiement entre entreprise “à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture”.
Une mesure incompatible avec le cycle d'exploitation des libraires et leur fragilité financière... et au final selon les professionnels du livre avec la loi Lang, instaurée pour favoriser la création et la diversité culturelle.
Ils estiment qu'un raccoucissement des délais de paiement entraînerait une baisse des achats des libraires et une dégradation de leur gestion du fonds, ce qui va à l'inverse de la loi sur le prix unique en vigueur depuis 2001.
Parallèlement, et pour parer à l'urgence de la mesure de la LME qui doit entrer en application le 1er janvier 2009, SLF et SNE sont sur le point de déposer une demande de dérogation.
Cette dernière permettrait dans un premier temps de retarder l'application pleine et entière de la mesure. En revanche, elle ne l'empêcherait pas. Car le principe de dérogation prévu dans le cadre de la nouvelle loi repose sur un processus par étape censé amener progressivement au respect des délais de paiement au plus tard en 2012.
D'où la pétition, appuyée par des actions de lobbying menées auprès des parlementaires et des ministres.
Une mesure incompatible avec le cycle d'exploitation des libraires et leur fragilité financière... et au final selon les professionnels du livre avec la loi Lang, instaurée pour favoriser la création et la diversité culturelle.
Ils estiment qu'un raccoucissement des délais de paiement entraînerait une baisse des achats des libraires et une dégradation de leur gestion du fonds, ce qui va à l'inverse de la loi sur le prix unique en vigueur depuis 2001.
Parallèlement, et pour parer à l'urgence de la mesure de la LME qui doit entrer en application le 1er janvier 2009, SLF et SNE sont sur le point de déposer une demande de dérogation.
Cette dernière permettrait dans un premier temps de retarder l'application pleine et entière de la mesure. En revanche, elle ne l'empêcherait pas. Car le principe de dérogation prévu dans le cadre de la nouvelle loi repose sur un processus par étape censé amener progressivement au respect des délais de paiement au plus tard en 2012.
D'où la pétition, appuyée par des actions de lobbying menées auprès des parlementaires et des ministres.
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