S’ils ont réussi à se mettre d’accord sur “la nécessité de promouvoir la lecture”, ce qui est bien le moins, les 28 ministres européens de la Culture réunis mardi 25 novembre à Bruxelles sous la présidence de l’Italie n’ont pas trouvé de position commune concernant la TVA sur le livre numérique. Dans la réglementation actuelle, celui-ci est considéré comme un service, non assimilable au livre imprimé, et ne peut donc bénéficier d’un taux réduit.
“Plusieurs Etats membres partagent l’avis qu’un livre est un livre, indépendamment de son support et qu’en conséquence le taux de TVA devrait être identique”, mentionne le communiqué du conseil. La France soutient très fermement cette interprétation et a même décidé de l’appliquer unilatéralement, ce qui lui vaut une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne.
“D’un autre côté, poursuit le texte, un certain nombre d’Etats membres considèrent que c’est un problème fiscal qui devrait donc être traité par le conseil européen des ministres des finances (Ecofin). De plus, plusieurs de ces Etats membres ont ajouté que mettre les livres numériques sur le même plan que les livres imprimés pourrait ouvrir la porte à des questions liées, ce qui entraînerait peut-être d’autres problèmes.”
“Dans ce contexte, poursuit le communiqué, plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité de combattre la contrefaçon et ont appelé à une révision rapide de la réglementation sur le droit d’auteur afin d’assurer un traitement équitable à tous les ayants droit, et renforcer la compétitivité des industries de l’Europe culturelle et créative.”
Le représentant de la Commission a indiqué que celle-ci s’occupait de la question de la TVA. La présidence italienne du conseil a présenté un projet de déclaration commune qui tient compte des divergences, et qui a été accepté. Cette déclaration citée par l’agence de presse italienne Ansa note que les ministres ont souligné l’importance “de traiter la question des taux différentiels de TVA entre le livre numérique et le livre imprimé”.
Dans l’équilibre millimétré des déclarations communes, cet accord a minima peut être considéré comme une victoire par ceux qui veulent maintenir le sujet sur l’agenda de l’Union, ce que Dario Franceschini, ministre italien de la Culture, a souligné dans la presse de la péninsule.
En octobre dernier, au cours d’une conférence de presse à la foire de Francfort, il s’était prononcé pour un traitement fiscal homogène du livre, ajoutant qu’il espérait convaincre ses homologues européens. Il reconnaissait aussi que la question ne relève pas de la compétence des ministres de la Culture, et qu’il s’agissait d’influencer les ministres des Finances, hostiles à l’extension du taux réduit.
L’Italie préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année. Au prochain semestre, la Lettonie occupera cette fonction. La TVA sur le livre numérique ne fait pas partie des priorités que le ministre letton de la Culture s’est fixé et qu’il a communiquées à l’issue de la réunion.
“Plusieurs Etats membres partagent l’avis qu’un livre est un livre, indépendamment de son support et qu’en conséquence le taux de TVA devrait être identique”, mentionne le communiqué du conseil. La France soutient très fermement cette interprétation et a même décidé de l’appliquer unilatéralement, ce qui lui vaut une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne.
“D’un autre côté, poursuit le texte, un certain nombre d’Etats membres considèrent que c’est un problème fiscal qui devrait donc être traité par le conseil européen des ministres des finances (Ecofin). De plus, plusieurs de ces Etats membres ont ajouté que mettre les livres numériques sur le même plan que les livres imprimés pourrait ouvrir la porte à des questions liées, ce qui entraînerait peut-être d’autres problèmes.”
“Dans ce contexte, poursuit le communiqué, plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité de combattre la contrefaçon et ont appelé à une révision rapide de la réglementation sur le droit d’auteur afin d’assurer un traitement équitable à tous les ayants droit, et renforcer la compétitivité des industries de l’Europe culturelle et créative.”
Le représentant de la Commission a indiqué que celle-ci s’occupait de la question de la TVA. La présidence italienne du conseil a présenté un projet de déclaration commune qui tient compte des divergences, et qui a été accepté. Cette déclaration citée par l’agence de presse italienne Ansa note que les ministres ont souligné l’importance “de traiter la question des taux différentiels de TVA entre le livre numérique et le livre imprimé”.
Dans l’équilibre millimétré des déclarations communes, cet accord a minima peut être considéré comme une victoire par ceux qui veulent maintenir le sujet sur l’agenda de l’Union, ce que Dario Franceschini, ministre italien de la Culture, a souligné dans la presse de la péninsule.
En octobre dernier, au cours d’une conférence de presse à la foire de Francfort, il s’était prononcé pour un traitement fiscal homogène du livre, ajoutant qu’il espérait convaincre ses homologues européens. Il reconnaissait aussi que la question ne relève pas de la compétence des ministres de la Culture, et qu’il s’agissait d’influencer les ministres des Finances, hostiles à l’extension du taux réduit.
L’Italie préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année. Au prochain semestre, la Lettonie occupera cette fonction. La TVA sur le livre numérique ne fait pas partie des priorités que le ministre letton de la Culture s’est fixé et qu’il a communiquées à l’issue de la réunion.
