Un nouveau tarif de 3 euros minimum est proposé pour la livraison de livres par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L'organisme est chargé de faire une proposition au gouvernement depuis l'adoption par le Parlement en décembre dernier d'une loi sur les tarifs d'envoi de livres neufs.

L'Arcep lance également jusqu'au 27 mai 2022 une consultation publique auprès des professionnels du secteur. "Les éléments présentés dans cette consultation publique ne préjugent en aucun cas de la décision finale qu’elle prendra", précise l'Autorité.

Les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions si nécessaire. L'une confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris. L'autre version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par "« ... »".

Seuil de quasi-gratuité

Parmi les propositions de l'Arcep, un tarif minimum d’envoi des livres à 0,01 euro TTC à partir d’un certain seuil d’achat. Pour l'instant, le seuil d'achat n'est pas déterminé, mais l'Arcep s'interroge sur un plafond de 25 euros d'achat. La livraison à 0,01 euro est actuellement utilisé par une grande partie des e-commerce, à l'image d'Amazon ou encore Lireka.

Lorsque l’Arcep aura remis son avis aux ministères de la Culture et de l'Economie, un arrêté du gouvernement sera notifié à la Commission européenne. Si la loi est validée à l'échelle européenne, les entreprises auront un délai de six mois de transition pour mettre à jour leurs conditions commerciales.