Les éditeurs français rendent leur copie à la Commission Européenne

le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles © DR

Les éditeurs français rendent leur copie à la Commission Européenne

Cinq groupes d'édition et le SNE doivent boucler cette semaine leurs réponses à un volumineux questionnaire envoyé par la DG concurrence, à la suite de son raid de mars dernier.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le 15 septembre, cinq éditeurs français et le Syndicat national de l'édition, dont les bureaux avaient été la cible d'une descente de dizaines d'inspecteurs de la direction générale de la concurrence européenne, devront avoir retourné le volumineux questionnaire que cette instance leur a adressé.

Albin Michel, Flammarion, Gallimard, Hachette Livre et La Martinière ont reçu dans le courant de l'été ce questionnaire d'une quarantaine de pages, qui vise à compléter, recouper ou vérifier les informations recueillies au cours d'une inspection déclenchée par surprise le 1er mars dernier, et qui avait duré plusieurs jours. Editis n'avait pas été visé par cette opération.

La DG concurrence soupçonne une entente entre les grands groupes français sur le prix du livre numérique. Ses inspecteurs, aidés de leurs homologues français de la DGCCRF, avaient saisi et dupliqué ordinateurs et téléphones portables des cadres des services commerciaux travaillant sur le marché du livre numérique. Ils étaient aussi repartis avec un volume important de documents papier.

Les bureaux du SNE avaient également été visités. Les éditeurs s'étaient dits très choqués par la méthode employée, que la DG concurrence applique régulièrement dans les nombreux dossiers pour entente qu'elle instruit, en général dans les secteurs de l'industrie et du BTP. Le calendrier de bouclage de ces enquêtes n'est jamais précisé.
15.04 2015

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