Lors du vote de la loi de finances pour 2015 à la Chambre des députés, Dario Franceschini, ministre italien de la Culture et du tourisme a fait passer un amendement qui étend au livre numérique le taux réduit de TVA de 4 % dont le livre imprimé bénéficie déjà.
Le manque à gagner pour l'Etat est estimé à 7,2 millions d'euros, qui seront compensés par le budget du fonds d'intervention structurel pour la politique économique. L'amendement, d'abord approuvé par la commission des finances, fait l'objet d'un large consensus, de la gauche à la droite. Il satisfait le monde du livre en Italie et est dans la suite logique de la campagne initiée par l'association des éditeurs ("un livre est un livre"), qui demandait cette mesure.
La loi de finances doit être examinée par le Sénat, et devra repasser devant la Chambre des députés avant d'être définitivement approuvée pour entrer en vigueur au 1er janvier prochain, précise le service de communication du ministère italien de la Culture.
Défense de l'extension du taux réduit
Lors du débat à la chambre des députés, Dario Franceschini s'est dit pleinement conscient du risque de voir l'Italie entraînée dans une procédure devant la Cour justice de l'Union européenne, dont la réglementation considère le livre numérique comme un service, non éligible au taux réduit.
L'Italie, qui préside actuellement l'Union européenne, a défendu devant la Commission l'extension du taux réduit, mais a seulement obtenu que la question continue d'être étudiée. Les ministres des finances sont en général contre cette extension.
Malte prévoit aussi un taux réduit de TVA de 5 % sur les livres numériques, mais seulement lorsqu'ils sont sur un support physique (clé USB, CD, DVD), ainsi que le précise Mark Grech, directeur du bureau maltais de Deloitte. La proposition, avancée par le ministère des finances, doit encore être approuvée par les parlementaires. La TVA réduite de livres numérique sur support physique est conforme à la réglementation de l'UE, comme la Cour de Justice européenne l'a confirmé dans un arrêt en septembre dernier.
La France qui applique un taux réduit sur tous les livres numériques, pourrait être contrainte de revenir à un taux normal pour éviter une amende de la Cour de justice européenne, dont la décision est attendue pour le début de l'année 2015.
Le manque à gagner pour l'Etat est estimé à 7,2 millions d'euros, qui seront compensés par le budget du fonds d'intervention structurel pour la politique économique. L'amendement, d'abord approuvé par la commission des finances, fait l'objet d'un large consensus, de la gauche à la droite. Il satisfait le monde du livre en Italie et est dans la suite logique de la campagne initiée par l'association des éditeurs ("un livre est un livre"), qui demandait cette mesure.
La loi de finances doit être examinée par le Sénat, et devra repasser devant la Chambre des députés avant d'être définitivement approuvée pour entrer en vigueur au 1er janvier prochain, précise le service de communication du ministère italien de la Culture.
Défense de l'extension du taux réduit
Lors du débat à la chambre des députés, Dario Franceschini s'est dit pleinement conscient du risque de voir l'Italie entraînée dans une procédure devant la Cour justice de l'Union européenne, dont la réglementation considère le livre numérique comme un service, non éligible au taux réduit.
L'Italie, qui préside actuellement l'Union européenne, a défendu devant la Commission l'extension du taux réduit, mais a seulement obtenu que la question continue d'être étudiée. Les ministres des finances sont en général contre cette extension.
Malte prévoit aussi un taux réduit de TVA de 5 % sur les livres numériques, mais seulement lorsqu'ils sont sur un support physique (clé USB, CD, DVD), ainsi que le précise Mark Grech, directeur du bureau maltais de Deloitte. La proposition, avancée par le ministère des finances, doit encore être approuvée par les parlementaires. La TVA réduite de livres numérique sur support physique est conforme à la réglementation de l'UE, comme la Cour de Justice européenne l'a confirmé dans un arrêt en septembre dernier.
La France qui applique un taux réduit sur tous les livres numériques, pourrait être contrainte de revenir à un taux normal pour éviter une amende de la Cour de justice européenne, dont la décision est attendue pour le début de l'année 2015.
