Très tard dans la nuit de vendredi à samedi 16 mars dernier, l'Assemblée nationale a approuvé en l'état l'article 55 du projet de loi sur la refondation de l'école, qui prévoit une extension de l'exception pédagogique.

La majorité a repoussé un amendement de l'opposition, qui demandait l'annulation de cet article au motif qu'il risque de casser l'économie naissante de l'édition numérique scolaire, et qui souhaitait une concertation préalable avec les acteurs concernés.

Elle a aussi repoussé plusieurs amendements déposés par le Groupe écologiste (GE) qui proposaient au contraire d'étendre encore plus l'exception pédagogique, au nom de la simplification de sa mise en oeuvre.

Dans sa forme actuelle, qui sera maintenant examinée par le Sénat, cet article 55 prévoit que des extraits des versions numériques des livres papiers pourront être utilisables dans le cadre de l'exception pédagogique, alors qu'ils en étaient exclus jusqu'à maintenant. La diffusion des sujets d'examen reproduisant des contenus sous droit sera également facilitée, ce qui valide l'accord récemment conclu entre le ministère de l'Education nationale et le Centre français du droit de copie (CFC), représentant des éditeurs dans la gestion de l'exception pédagogique.

«Nous attendons maintenant la discussion de ce texte au Sénat, pour faire valoir de nouveau nos arguments» explique Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC.